Le dossier aurait pu traîner encore quelques années, à coups de recours devant les tribunaux et d’analyses juridiques. Le bon sens l’a finalement emporté, et toutes les parties pouvaient afficher un large sourire, ce mardi, au moment où a été confirmée la nouvelle et attribuées les quatrième et cinquième licences de téléphonie 3G. Du côté d’Astralis, on respire, maintenant que le spectre de l’annulation définitive de la licence est éloigné. Chez Luxembourg Online, on exulte, puisque l’opérateur a finalement obtenu gain de cause. Quant au ministre Jean-Louis Schiltz, pris entre deux feux, il a également mis un terme à un dossier qui commençait à devenir un peu encombrant.
«En tant que ministre, je n’avais fait qu’entériner une décision prise en toute indépendance par l’Institut Luxembourgeois de Régulation, nous a expliqué M. Schiltz. Les décisions de justice nous avaient, en quelque sorte, fait revenir à la case départ, et nous étions dans une situation assez complexe, avec un opérateur ayant gagné devant le tribunal mais n’ayant pas de licence et un autre qui s’est vu retirer sa licence. Je suis satisfait de voir qu’ensemble avec les services du ministère, chacun des deux opérateurs a pu être en mesure de réévaluer ses besoins techniques».
10 MHz chacun
Tout s’est, en effet, joué très rapidement, et en coulisses. A la demande du ministère, Luxembourg Online et Astralis ont revu leurs copies respectives et considéré qu’ils pouvaient se satisfaire, dans leurs projets de développements, d’une bande de fréquence de 10 MHZ. Or, le spectre de fréquences de la «première» quatrième licence UMTS était de... 20 MHz. La solution était donc finalement toute simple! «Mais même les choses simples peuvent parfois prendre du temps», a commenté M. Schiltz. Rappelons que l’appel à candidature avait été lancé en février 2006 et que la licence avait été attribuée le 24 mai de la même année.
En avril 2007, suite à un recours déposé par Luxembourg Online qui s’estimait lésé dans l’analyse de son dossier faite par l’ILR, le tribunal d’arrondissement avait rendu un premier jugement pour le moins ubuesque, annulant la décision prise par le ministre d’attribuer la licence à Astralis, tout en maintenant en place ladite licence... Une décision confirmée en décembre dernier après que l’Etat ait interjeté appel. Du coup, Jean-Louis Schiltz n’avait pas eu d’autres choix que d’annuler purement et simplement la licence le 29 janvier dernier.
«Il n’est jamais plaisant de vivre un tel litige, a indiqué, ce mardi, Claude Radoux, administrateur délégué de Luxembourg Online (LOL). Mais je tiens à féliciter le ministre Schiltz qui a, au final, très bien compris la teneur du problème et qui a su y trouver une solution satisfaisante».
«Pas de désaveu pour l’ILR»
Aucune indication n’a, cependant, été donnée par LOL sur le contenu de l’offre UMTS et la date de mise en service. Il est à noter que les termes de la licence prévoient que cela soit fait dans un délai de 36 mois à compter du jour d’attribution de la licence. «Il faut considérer cette licence comme le prolongement naturel de notre offre mobile», indique M. Radoux, qui n’a pas non plus évalué, pour l’heure, le montant des investissements à prévoir pour la mise en place de son propre réseau UMTS.
Georges Muller (Artelis / Astralis), quant à lui, pouvait enfin – et définitivement – souffler, lui qui travaille sur ce dossier UMTS depuis... 2000. «Nous avions déjà été contents une première fois en 2004 et nous voilà contents une seconde fois! Il est surtout important que le dossier soit désormais définitivement bouclé et que nous puissions nous remettre au travail». Depuis le début du recours, en effet, Astralis n’avait pas voulu prendre le moindre risque et avait gelé les investissements, tout en continuant à travailler sur les possibilités de développements.
Rappelons que, contrairement aux offres des quatre autres titulaires de licences UMTS (Luxembourg Online a rejoint LuxGSM, Tango et Voxmobile, déjà servis depuis longtemps...), Astralis vise exclusivement des applications professionnelles innovantes.
Tout est bien qui finit bien, donc, même s’il demeure une petite question qui restera sans doute toujours sans réponse: dans quelle mesure l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) a-t-il correctement mené sa mission d’évaluation du dossier de Luxembourg Online? C’est pour ne pas avoir suffisamment motivé sa décision que le tribunal d’arrondissement a annulé cet acte administratif. «Il ne faut pas parler de désaveu, a tenu à insister Jean-Louis Schiltz. Sur les dizaines de dossiers d’attribution de licence que l’ILR a eu à traiter depuis quelques années, un seul aura fait l’objet d’un contentieux. Je ne crois pas que cela soit exagéré ou anormal. Je suis satisfait de voir comment l’ILR exerce son autorité de manière indépendante».
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Astralis obtient la 4e licence UMTS au Luxembourg, le 26/05/2006 ICI
Claude Radoux: «on ne peut plus supposer la bonne foi du ministre», le 25/01/2008 ICI
UMTS: on repart à zéro, le 30/01/2008 ICI