Le texte présenté en mai 2017 par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Marc Hansen, entame un dernier virage en ce début d’année. Au programme de la commission parlementaire réunie jeudi: l’examen de l’avis du Conseil d’État et l’élaboration d’amendements au regard des suggestions déjà avancées par le ministre avant Noël.

La députée LSAP Taina Bofferding s’est félicitée sur Twitter du «bon avancement» des travaux de la commission, prévoyant la clôture des discussions la semaine prochaine et l’envoi prochain des amendements à la Haute Corporation pour un avis complémentaire.

Les élus ont ainsi adopté – sans les voix du CSV – l’amendement soumis par le ministre concernant l’élargissement du conseil de gouvernance à treize membres au lieu de neuf comme initialement proposé, sachant que le conseil actuel en compte sept.

Un conseil universitaire renforcé

Deux de ces membres supplémentaires viendront du conseil universitaire – un homme et une femme. Le président de la délégation du personnel et le président de la délégation étudiante seront d’office membres du conseil de gouvernance et auront tous les deux une voix décisionnelle.

Les députés ont également validé l’élargissement des attributions du conseil universitaire, qui sera désormais chargé d’arrêter les orientations des programmes d’études et de participer à l’élaboration du règlement des études.

Le conseil universitaire sera aussi renforcé par deux représentants des assistants chercheurs par faculté (soit six au total), comme suggéré par le Conseil d’État.

Le ministre a encore soumis une autre modification visant le conseil universitaire, qui se voit octroyer quelques jours supplémentaires pour livrer un avis demandé par le recteur (35 jours au lieu de 30) et pour se prononcer sur la nomination du recteur (huit jours).

Les orientations 2018-2021 bientôt dévoilées

Les députés ont par ailleurs opté pour un assouplissement des conditions de promotion des professeurs adjoints et professeurs assistants. Le projet de loi prévoyait un seuil de 20% – soit un enseignant sur cinq – pour les nouvelles nominations à la promotion d’un maître assistant au poste de professeur assistant, d’un professeur assistant au poste de professeur adjoint ainsi que d’un professeur adjoint au poste de professeur ordinaire. Un amendement devrait porter ce seuil à 25% – soit un sur quatre.

Ces discussions se poursuivent, alors que le conseil de gouvernance s’est accordé fin décembre sur le nouveau plan quadriennal 2018-2021 régissant les relations entre l’Uni et l’État, ainsi que ses orientations et son budget. Un plan approuvé en conseil de gouvernement vendredi et qui sera présenté la semaine prochaine par le ministre Marc Hansen.