La directive soulève encore des interrogations, notamment en matière fiscale. Un séminaire, organisé ce mardi par KPMG, l’a souligné.

2010 et 2011 constituent deux années clés pour l’industrie des fonds. Entre l’entrée en vigueur de la directive Ucits IV au premier juillet prochain, le vote de l’Alternative Investment Fund Managers Directive (AIFMD) à l’automne dernier, mais encore le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca) émanant du gouvernement américain et Ucits V qui est déjà sur de nombreuses lèvres, il y a matière à discussion. KPMG, ce mardi, avec la participation de la Commission européenne et l’Alfi, organisait un séminaire brossant l’ensemble des sujets qui concernent l’industrie des fonds et son avenir.

Au grand étonnement de Georges Bock, partner chez KPMG, on a pu constater que Ucit IV, même si annoncée de longue date, était encore au centre des préoccupations de nombreux acteurs présents. «C’est une des grandes leçons que nous pouvons retirer de cette journée, explique-t-il. Alors qu’on pouvait penser que tout avait été dit sur Ucits IV, on a vu que c’était un sujet qui suscite encore beaucoup d’intérêt et autour duquel il y a encore de nombreuses questions.»

Des problèmes fiscaux

Le Luxembourg, et c’est heureux, a été le premier à transposer la directive européenne en droit national. Il est, à ce jour, le seul pays à l’avoir fait. «L’ensemble des pays de l’Union européenne ne seront, à mon sens, pas prêts pour le premier juillet, date butoir pour laquelle la directive doit être transposée», a précisé Georges Bock. Les questions sont encore nombreuses, notamment celles qui concernent les aspects fiscaux liés à la directive. «Il est important de pouvoir proposer aux investisseurs des produits intéressants. Or, avec Ucits IV, des problèmes au niveau fiscal ont été soulevés, notamment par le Luxembourg, explique le partner. A cause de ces questions, on a pu nous qualifier d’anti-européens, de Place rétive à la directive. Mais ils constituent, de mon point de vue, le plus gros désastre de cette directive. Car cette dernière génère des risques fiscaux, liés à certains produits, pour l’investisseur. Ce n’est plus l’investisseur qui, demain, décidera de l’endroit où les fonds seront positionnés, mais le promoteur. In fine, il nous apparaît bizarre que ce soit à l’investisseur de supporter des répercussions fiscales.»

La problématique a été au cœur du débat mardi soir, devant des représentants de la Commission européenne. Ceux-ci ont reconnu les difficultés soulevées par la nouvelle directive et se sont montrés compréhensifs. Ce qui sous-entend que la directive actuelle, alors qu’elle n’a pas encore été adoptée par l’ensemble des pays de l’Union, devra encore être améliorée.

Déceler les opportunités

Mais en attendant, le Luxembourg se dit prêt pour entrer de plein pied dans l’ère Ucits IV, comme les acteurs de la Place. «Il faut évidemment regarder deux éléments. Il y a d’une part les aspects réglementaires relatifs à Ucits IV. A ce niveau, les acteurs sont ou seront prêts pour le 1^er juillet, ils n’ont pas le choix, commente Georges Bock. Par contre, il y a encore du travail par rapport aux possibilités, aux modes de structuration des fonds, que permet Ucits IV. Parce qu’ils n’avaient pas le choix, les acteurs ont dû se concentrer sur les aspects légaux. Aujourd’hui, ils vont devoir saisir les opportunités. Mais l’analyse des risques qui y sont liés est souvent onéreuse. C’est la raison pour laquelle je pense que cela va démarrer très lentement, de manière progressive.»

Au Luxembourg et à ses acteurs de tout mettre en œuvre pour retirer les effets bénéfiques de cette directive. «Ucits IV pourrait en effet donner lieu à des changements majeurs dans l’industrie européenne des fonds, avec notamment un effet de concentration des fonds et des acteurs de l’industrie des fonds sur certains sites en Europe. Il y aura des pertes et des gains, ajoute le Partner chez KPMG. Néanmoins, certaines Places avec un positionnement intéressant, axées sur la distribution globale, comme le Luxembourg, devraient rester attractives. Mais méfions-nous, il y a un certain appétit dans d’autres pays qui espèrent beaucoup de cette directive. Il faut être compétitif et en pleine santé.»