Les 28 pays de l’Union européenne sont parvenus à un accord ce mardi 2 octobre concernant la TVA sur les publications numériques. Le conseil affaires économiques et financières (Écofin) a adopté la proposition de la Commission européenne, modifiant la directive TVA, pour accorder aux États membres la possibilité d’appliquer aux publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne) les mêmes taux de TVA que ceux appliqués aux publications imprimées.
La directive TVA de 2006 obligeait les États membres à taxer les services fournis par voie électronique, y compris les publications, au taux normal de TVA. Il en ressortait que les États membres ne pouvaient appliquer aux publications électroniques les taux réduits qu’ils appliquent actuellement aux publications physiques.
«Une bonne nouvelle pour la presse»
«Je me réjouis que désormais, d’un point de vue fiscal, ‘un livre est un livre’ indépendamment de son support», a ainsi réagi Pierre Gramegna, ministre des Finances.
Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, a également commenté cet accord sur son compte Twitter:
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/ECOFIN?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#ECOFIN</a> adopte la proposition <a href="https://twitter.com/EU_Commission?ref_src=twsrc%5Etfw">@EU_Commission</a> étendant les taux réduits <a href="https://twitter.com/hashtag/TVA?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#TVA</a> à la presse en ligne et aux publications numériques. Un livre électronique est un livre, un journal électronique est un journal! Une bonne nouvelle pour la presse et le secteur de la culture <a href="https://twitter.com/hashtag/FairTaxation?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#FairTaxation</a></p>— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) <a href="https://twitter.com/pierremoscovici/status/1047040101157617664?ref_src=twsrc%5Etfw">2 octobre 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>