POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Données personnelles

TVA-Recherche ne respecte pas les règles



Le moteur de recherche répertorie entre autres 76.000 assujettis à la TVA luxembourgeoise. (Photo: Maison Moderne)

Le moteur de recherche répertorie entre autres 76.000 assujettis à la TVA luxembourgeoise. (Photo: Maison Moderne)

Le moteur de recherche autrichien enfreint les termes et conditions d’utilisation du registre européen de données sur la TVA, nous confie une source de la Commission européenne. Elle recommande aux assujettis concernés de contacter leurs autorités nationales.

En récupérant les données sur des assujettis à la TVA dans le registre européen public et en les rediffusant, tva-recherche.lu enfreint donc en effet les termes et conditions spécifiés sur le site internet de la Commission européenne.

Une source proche du dossier à la Commission européenne a d’ailleurs confirmé à Paperjam.lu que la Commission européenne a bel et bien été contactée par les autorités de certains États membres de l’UE, dont l’Administration de l’enregistrement et des domaines luxembourgeoise.

Ligne sécurisée

Les adresses IP du site internet tva-recherche.lu auraient d’ores et déjà été bloquées et leurs activités seraient constamment surveillées pour voir si elles n’utilisent pas d’autres moyens pour contourner les filtres imposés par la Commission européenne. Notre source à Bruxelles ajoute par ailleurs que le registre européen ne stocke pas de données, mais permet à son moteur de recherche d’accéder par ligne sécurisée aux registres nationaux respectifs.

Le moteur de recherche de Max Matschiner, qui répertorie entre autres 76.000 assujettis à la TVA luxembourgeoise, permet aux utilisateurs de trouver des adresses, parfois privées, et numéros de TVA à partir d’une simple recherche à partir du nom de famille. Le registre européen en revanche ne permet que des recherches à partir d’un numéro de TVA, pour ainsi permettre à des clients de vérifier la validité d’un numéro de TVA.

Contactez les autorités

Le fondateur de TVA-Recherche estime pour sa part respecter les règles et affirme avoir l’accord de l’autorité autrichienne en charge de la protection des données.

Selon notre source, la Commission européenne recommanderait tout de même aux victimes d’abus de données personnelles «de contacter directement leurs autorités nationales en charge de la protection des données».