POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Accords transatlantiques

TTIP/CETA: Di Bartolomeo veut des accords mixtes



Mars Di Bartolomeo interpellera ses homologues européens lors d'une réunion programmée au printemps prochain. (Photo: Olivier Minaire / archives)

Mars Di Bartolomeo interpellera ses homologues européens lors d'une réunion programmée au printemps prochain. (Photo: Olivier Minaire / archives)

Le président de la Chambre, Mars Di Bartolomeo, compte lancer une initiative lors de la prochaine réunion des présidents des parlements nationaux pour réclamer une position claire de la Commission européenne sur les accords de commerce passés ou à passer avec les États-Unis et le Canada.

Des représentants de la Plateforme contre le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement – collectif composé de 17 associations et syndicats – viennent de rencontrer le président de la Chambre, Mars Di Bartolomeo, pour évoquer les accords commerciaux passés ou en cours de négociation entre l’Union européenne et le Canada d’une part (CETA) et les États-Unis d’autre part (TTIP).

La plateforme milite pour que ces accords aient un caractère mixte, autrement dit qui nécessite une ratification des parlements nationaux.

Mars Di Bartolomeo, qui partage cette même position, a indiqué à ses interlocuteurs qu’il envisageait d’introduire une initiative, sous la forme d’une résolution, lors de la prochaine réunion des présidents des parlements nationaux qui aura lieu au printemps 2015, pour que la Commission européenne – négociatrice de ces accords – adopte officiellement une position claire, ce qui ne serait pas le cas pour l'instant.