PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS

Fonds d'investissement

TTF : l'Efama demande des aménagements



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Claude Kremer est président de l'Efama (European Fund and Asset Management Association) (Photo : archives paperJam)

L'industrie des fonds d'investissement veut faire valoir ses atouts dans l'économie réelle afin de limiter le carcan réglementaire et fiscal auquel les autorités veulent la soumettre. Notamment en matière de taxe européenne sur les transactions financières.

L'Efama (European fund and asset management association) milite pour limiter les contraintes réglementaires et fiscales auxquelles les professionnels de la gestion seront soumis dans les années qui viennent. Outre l'avalanche de textes réglementaires difficiles et coûteux à mettre en place (AIFMD, directives Ucits V et Ucits VI, fatca), l'association présidée par le Luxembourgeois Claude Kremer (associé fondateur d'Arendt & Medernach) cherche à raisonner les autorités européennes et nationales sur les effets négatifs de la taxe sur les transactions financières (TTF).

Le Luxembourg à l'écart

La dernière version de la TTF, née en 2011, vient d’être présentée par la Commission européenne, instigatrice du projet. Le principe de base consiste à taxer toutes les transactions, à hauteur de 0,1 % pour les actions et les obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés. Onze États ont déjà marqué leur accord pour appliquer l'impôt dans le cadre d'une procédure de coopération renforcée : la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie. Le Luxembourg est resté à l'écart.

Dans le cadre d'une tournée en Europe, les représentants de l'Efama étaient au Luxembourg ce jeudi pour faire passer leur message dans la presse locale. « Il est légitime qu'une telle taxe puisse être mise en œuvre dans un contexte de restriction budgétaire », a reconnu Christian Dargnat, vice-président de l'Efama. « Actuellement, elle concerne tous les marchés, à l'exception de quelques uns, comme les émissions du Trésor, les opérations de refinancement de la BCE. Mais le projet actuel comprend plusieurs lacunes », a-t-il estimé.

Risque de délocalisation

« On peut d'abord s'interroger sur son utilité économique car, au final, c'est l'épargnant qui va payer la facture. Il y a également un risque de délocalisation des activités financières, faute d'égalité de traitement partout dans le monde. Il y a un risque d'effet double-peine, alors que les épargnants seront concernés tant à l'achat qu'à la vente. Enfin, l'impact sera potentiellement dévastateur sur les fonds monétaires. »

L'Efama veut faire valoir que la gestion collective est appelée à jouer un rôle croissant dans l'économie alors que le crédit bancaire s'est grippé durant les années de crise, ainsi que dans le financement des retraites.