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Tribunal incompétent pour le Roude Léiw



L’affaire du Roude Léiw pourrait bien se poursuivre en matière civile. (Photo: Licence C.C.)

L’affaire du Roude Léiw pourrait bien se poursuivre en matière civile. (Photo: Licence C.C.)

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch s’est déclaré incompétent dans le litige commercial qui oppose le designer, Will Kreutz et l’entreprise Moulin Dieschbourg.

Le designer Will Kreutz n’a pas obtenu gain de cause dans sa démarche pour forcer son ancien partenaire commercial, Moulin Dieschbourg, à retirer son produit «de léiwe Kaffi», que Will Kreutz estime être un piratage de son produit «Roude Léiw Kaffi». Le Roude Léiw, en français le «lion rouge», qui est en fait l’emblème des armoiries du Luxembourg, avait été transformé – avec autorisation – par Will Kreutz en logo pour des produits de café notamment.

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch retenait néanmoins ce lundi, que le reproche de Will Kreutz, via sa société Atypical, «n’est pas à sanctionner par l’irrecevabilité de la demande, telle que soutenue par la partie défenderesse, mais par l’incompétence matérielle du magistrat siégeant en matière de concurrence déloyale pour connaître de cette demande basée sur un droit protégé, les actes de contrefaçon relevant exclusivement de la compétence matérielle des chambres civiles ou magistrats siégeant en matière civile».

Will Kreutz faisait part à Paperjam de sa déception, mais déclarait qu’il ne baisserait pas les bras. L’affaire pourrait donc bien se poursuivre en matière civile.