«Le système socio-fiscal luxembourgeois est redistributif dans le sens où les 40% des ménages les plus aisés contribuent au revenu des 60% restants», indique ce mercredi le Statec, en conclusion d’une étude consacrée aux transferts sociaux. Celle-ci met également en lumière le fait que la TVA est un impôt régressif.

Au Luxembourg, en 2011, les impôts directs et les cotisations sociales comptaient pour 28% du revenu brut des ménages, calculé avant le paiement de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales, composées des cotisations salariales et patronales. Les impôts directs et les cotisations sociales comptaient pour 20% du revenu et les cotisations patronales pour 8%.

Comparé à d’autres pays, ce taux de 28% de prélèvements obligatoires est l’un des plus bas en Europe, «dû notamment à un faible niveau des cotisations patronales», précise le Statec. Il est de 35% en France, de 40% en Belgique et de 41% aux Pays-Bas, taux le plus élevé du continent.

Mais la part des prélèvements obligatoires dans le revenu des ménages varie de 15% pour les 10% des ménages les moins aisés à 38% pour les 10% les plus aisés. Entre ces ménages les moins et les plus aisés, la part des impôts directs varie de 10% à 29% et celle des cotisations patronales de 5 à 9%. D’où la conclusion du Statec qui souligne que les prélèvements obligatoires au Luxembourg sont progressifs puisqu’en proportion de leurs revenus, les ménages aisés contribuent davantage au budget commun que les ménages modestes.

TVA: un poid relatif

Autre enseignement de cette étude: la TVA payée à l’État luxembourgeois par les ménages résidents pèse peu sur leur revenu puisqu’elle représente en moyenne 3% de leurs revenus bruts. Ceci s’expliquerait, selon le Statec, par les faibles taux de TVA appliqués au Grand-Duché, dont notamment un taux «normal» de 15% qui est le plus faible de l’Union européenne. Mais cette TVA est légèrement régressive puisque si elle affecte 5% du revenu brut des ménages aux bas revenus, elle ne pèse que pour 2% sur celui des ménages les plus aisés.

En soulignant encore que les prestations sociales bénéficient bien plus aux ménages modestes qu’aux ménages aisés, le Statec indique que les transferts sociaux corrigent une partie des inégalités de revenus entre les ménages en donnant davantage, en proportion de leurs revenus, aux ménages les moins favorisés. Soit une redistribution socio-fiscale «qui réduit le risque de pauvreté et les inégalités», conclut le Statec.