Concrètement, que peut-on protéger ? Entre les marques, les dessins et les modèles, les choses peuvent paraître confuses.

Philippe Ocvirk : « C’est un domaine pointu, avec un vocabulaire spécialisé. Si l’on fait un micro-trottoir, et que l’on demande aux gens s’ils savent ce qu’est un brevet, tous croient le savoir… mais ils sont la plupart du temps mal informés. Le sujet est complexe et peut coûter beaucoup d’argent. Il ne faut pas improviser dans ce domaine.

Olivier Laidebeur : « ‘Tout, au sens strict, ne peut pas être protégé. Un concept, une idée pure et dure ne peut pas être déposée. Mais dès que l’on passe à la mise en œuvre, on peut. Il faut alors décider si l’on protège plutôt à travers un logo, un modèle, une marque ou un brevet ou à travers plusieurs éléments complémentaires. Pour décider comment faire, l’avis d’un expert peut devenir rapidement nécessaire, pour être le plus efficace possible. Il est possible de procéder à une addition des droits pour un seul produit ou service. On peut réfléchir à leur imbrication, et à l’impact de chacun sur la concurrence. Comme on dit chez nous : ‘It’s all in the mix.’

Dans le domaine des innovations techniques, y a-t-il des limites sur ce que l'on peut protéger ? Un processus, une « manière de faire » peut-elle l'être ? Où doit-on se contenter de protéger un « objet » ?

PO : « Ici, beaucoup dépend du profil de l’entreprise. Si c’est une jeune pousse, les choses sont plus naturelles. L’innovation est au centre du plan d’affaires, et si l’on cherche des financements, rien ne vaut une bonne propriété intellectuelle. Si l’on est une entreprise existante, qui lance un nouveau produit, il faudrait que le chef d’entreprise soit bien informé, pour pouvoir prendre une décision éclairée.

OL : « Une erreur qui est souvent faite, c’est de ne s’intéresser au projet qu’une fois le produit sur le marché. La protection arrive alors trop tard. Elle doit se faire dès le stade de la préproduction, avant que le produit ne soit à disposition des consommateurs.

Dans le domaine des nouvelles technologies et d'Internet, quelle place reste-t-il à la protection ? On a le sentiment que c'est une aire de jeu réservée aux grands groupes internationaux.

OL : « Il y a encore beaucoup de choses à faire sur le web. Sur le plan du droit, Internet n’est pas nouveau ! Les mêmes règles que dans le ‘monde réel’ s’y appliquent si on veut se protéger correctement. Un site web, c’est une marque qu’il faut protéger ! Et le droit y est bien adapté.

PO : « Il est toujours possible d’inventer. Paul Würth est actif dans la sidérurgie, et l’on fabrique du fer depuis quelques centaines d’années. Et pourtant, ils déposent encore des brevets ! On peut toujours faire évoluer une technologie, même ancienne. Donc, a fortiori, si l’on est dans des technologies plus récentes, les perspectives sont ouvertes !»

Les inscriptions à la journée du 22 janvier sont ouvertes sur le site du paperJam Busines Club.