Après près de trois ans de tractations judiciaires, c’est à la Cour d’appel que s’est terminée mardi la saga judiciaire suite aux révélations LuxLeaks. C’est à 15 heures que la Cour d’appel a informé Antoine Deltour de la suspension du prononcé de son deuxième procès en appel.
Il s’agissait du volet concernant la soustraction de documents de formation interne, dont la valeur réelle a été débattue entre les deux parties. Soit 26.000 pages de documents qu’Antoine Deltour a soustraits en même temps que les 20.000 pages de rescrits fiscaux, documents qu’il n’a pas transmis au journaliste Édouard Perrin. La Cour d’appel a acquitté Deltour pour la soustraction et la divulgation des rescrits fiscaux conformément à l’arrêt de la Cour de Cassation du 11 janvier
Alors que l’avocat d’Antoine Deltour évoquait avant la décision qu’un euro symbolique serait «scandaleux pour un préjudice imaginaire», Me Philippe Penning s’est estimé mardi satisfait de la décision de la Cour d’appel: «La partie adverse, PwC, n’a pas insisté, c’est la fin de l’histoire».
Coupable mais sans condamnation
Antoine Delcour est donc jugé par la justice coupable d’avoir dérobé ces documents, mais sans condamnation, sauf verser un euro symbolique à PwC. Il est néanmoins soumis à trois ans de mise à l’épreuve.
Pour le principal intéressé, c’est une décision logique et attendue: «Aucune peine n’a été retenue, à part l’euro symbolique. C’est une grande victoire, ce qui ne fait que confirmer les arguments que nous avons avancés dès le début. Ce n’est pas une surprise, le droit était de mon côté.»
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="fr" dir="ltr">Antoine Deltour: “Difficile de parler de 'soulagement', car un lanceur d'alerte ne devrait pas être inquiété en premier lieu” <a href="https://twitter.com/hashtag/LuxLeaks?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#LuxLeaks</a></p>— Support Antoine (@support_antoine) <a href="https://twitter.com/support_antoine/status/996378147712131072?ref_src=twsrc%5Etfw">May 15, 2018</a></blockquote>
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Pour le comité de soutien d’Antoine Deltour, c’est aussi un sentiment de grande victoire qui régnait mardi à la Cour d’appel de Luxembourg, où ils étaient quelques-uns à avoir fait le déplacement. S’il regrette que le combat ait été si long, Antoine Deltour espère cependant que «les lanceurs d’alerte soient protégés à l’avenir.»