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Accès aux données

Sur le net, l’Europe reste neutre



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Même si la neutralité du net est de rigueur en Europe, la complexité des offres commerciales de certains opérateurs peut cacher une sorte de contrôle sur l’accès à des sites ou des applications plutôt que d’autres. (Photo: Licence C. C.)

Après la décision des États-Unis, jeudi, de mettre fin au principe de neutralité du net, l’Union européenne a réaffirmé sa volonté de garantir un accès à la toile égal pour tous. Dans les faits, toutefois, tenir cet engagement n’est pas si simple.

La liberté d’accès à internet n’est pas un acquis universel. Même dans les pays démocratiques. Les États-Unis viennent de le prouver en approuvant la fin de la neutralité du web. L’Union européenne, elle, a profité de cette occasion pour rappeler qu’elle s’est engagée depuis plusieurs années à faire respecter ce principe dans l’ensemble des États membres.

Le Parlement a en effet voté le 25 novembre 2015 un règlement «établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert». Ce texte définit cette neutralité par le fait de «garantir un traitement égal et non discriminatoire du trafic dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet et les droits correspondants des utilisateurs finaux.»

«Il est clairement stipulé dans ce règlement, qui est valable pour l’ensemble des membres de l’UE, que les opérateurs fournissent le tuyau dans lequel circulent des données et qu’ils n’ont aucun pouvoir de freiner certains contenus ou d’en avantager d’autres, souligne Luc Tapella, le directeur de l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR). La décision américaine n’aura donc pas d’impact direct en Europe.»

Des abonnés qui devront choisir

Aux États-Unis, la fin de la neutralité du web va permettre aux fournisseurs d’accès internet (FAI) d’offrir à leurs abonnés un accès différencié à la toile. Ils pourront ainsi proposer des accès limités ou améliorés à certains sites ou plateformes, notamment les plus gros consommateurs de bande passante. Théoriquement, les FAI auront également la possibilité de bloquer l’accès à certains sites.

Mais si l’on se place du côté des entreprises – celles qui proposent des services par le biais d’internet –, les spécialistes sont d’accord pour dire que cette nouvelle donne va brider l’innovation. En effet, il est très probable que les grosses sociétés mettent la main à la poche pour favoriser leur accès sur internet. Or, à ce jeu-là, les start-up ou PME, qui disposent forcément de moyens restreints, auront beaucoup moins de chance d’atteindre leur public.

Rester attentif

Les FAI peuvent différencier l’accès à internet en fonction de la vitesse en Europe, mais ils n’ont pas le droit de privilégier la qualité du trafic en fonction des sites qu’ils veulent que les internautes consultent. «La culture européenne est bien différente de celle des États-Unis et ici, tous les pays sont d’accord pour que ce principe de neutralité reste d’actualité», explique le directeur du GIE Lu-Cix, Claude Demuth.

Pourtant, des discussions existent aussi en Europe. Si le règlement voté en novembre 2015 a été accompagné par la publication d’un ensemble de lignes directrices par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) pour accompagner sa mise en œuvre, l’Europe n’est pas à l’abri.

Et le vote américain de jeudi pourrait rouvrir le débat sur le Vieux Continent. Mais le respect de ce principe ne tient pas seulement aux textes législatifs, rappelle Claude Demuth. En effet, la complexité des offres commerciales de certains FAI peut cacher une sorte de contrôle sur l’accès à des sites ou des applications plutôt que d’autres.

«Il est important que les régulateurs n’oublient pas que la neutralité du net n’est pas qu’une question technique, mais également commerciale, détaille le directeur de Lu-Cix. En effet, il existe en Europe des opérateurs qui offrent des accès ciblés, notamment à des applications, et qui sont à la limite de la légalité. Il faut donc rester attentif.»