Dans trois mois, le 1er janvier 2017, la réforme fiscale entrera en vigueur. Elle apportera des changements aussi bien pour les ménages que pour les entreprises et sera donc un enjeu majeur pour l’avenir de la majorité gouvernementale. Dans sa nouvelle édition, le Lëtzebuerger Land consacre un supplément exhaustif au changement du barème de l’impôt sur le revenu, à l’imposition des familles monoparentales, à l’imposition individuelle des époux et à la subvention de l’accès au logement. La chasse aux fraudeurs sera renforcée. Mais l’hebdomadaire se penche également sur la réduction du taux de l’impôt sur le revenu des collectivités et donne la parole aux professionnels du secteur, qui jugent cette réduction insuffisante face à une harmonisation de la base fiscale imposée par l’Union européenne.
Objet social
La Commission parlementaire du Travail vient d’adopter une série d’amendements au projet de loi visant la création du statut de société d’impact social (Sis), qui doit conférer un cadre juridique convenable aux multiples acteurs de l’économie solidaire parmi lesquels on compte aujourd’hui les prestataires de service à la personne et la garde d’enfants. Le plus important de ces amendements est celui qui n’est pas commenté du tout, mais qui risque de faire le plus de vagues, à savoir la proposition d’exonérer les futures Sis pures de l’impôt sur les collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune. Ce geste ne va pas apaiser les chambres professionnelles, qui dénoncent la concurrence déloyale des initiatives d’emploi depuis des années. Or, c’est justement depuis la liquidation d’Objectif plein emploi que les acteurs du secteur social, dont certains emploient des centaines de personnes, se sont rendu compte que le statut d’asbl n’était plus adapté à leurs activités et qu’ils avaient hâte de voir la Sis prendre forme.
L’apprentissage attractif
Alors que le ministère de l’Éducation nationale s’apprête à lancer des consultations pour réformer la réforme de l’apprentissage de 2008, les fonctionnaires syndicaux et patronaux se mettent en position. Ce mardi, c’était à la Chambre des métiers et à la Fédération des artisans de présenter leurs doléances à la presse. Dans son introduction, Tom Wirion, le directeur de la Chambre des métiers, cadrait la question sous l’angle de la «perte de souveraineté»; la majorité des ouvriers et artisans passant par «des systèmes de formation étrangers» plutôt que «par le système luxembourgeois». Après une heure d’exposé sur le «streamlining» et autres «vecteurs de structuration», les quatre hommes d’âge moyen représentant l’artisanat conclurent en constatant que, parmi leurs revendications, il n’y avait finalement «rien de radicalement nouveau». Ni l’approche par compétences ni le système modulaire ne sont remis en cause. Aucune des chambres professionnelles qui encadrent la formation professionnelle n’a envie de changer les bases que la dernière réforme a mises en place. Les fonctionnaires patronaux et syndicaux préfèrent parler d’«ajustements» et d’«une approche dynamique». Or, cela ne résoudra pas le problème fondamental de l’apprentissage, à savoir son peu de considération sociale.