Il y a urgence à évacuer avant la fin de la session parlementaire le projet de loi autorisant l’État luxembourgeois à émettre un emprunt en euros conforme aux lois islamiques et devenir ainsi le premier État non musulman à se lancer dans la course aux investissements dits «charia compliant»... si le Royaume-Uni, dans la course également, n'y parvient pas avant. C’est le message que le président de la Chambre des députés, Mars di Bartolomeo, LSAP, a fait passer la semaine dernière en demandant aux membres du Conseil d’État de considérer lors de leur prochaine séance plénière le 1er juillet prochain un amendement adopté la semaine dernière par la Commission des finances et du budget. Cet amendement devrait permettre de lever les derniers obstacles au vote du texte avant les vacances parlementaires.
Les Sages avaient émis en mars dernier un avis plutôt mitigé au sujet du projet de sukuk luxembourgeois, posant une réserve formelle au sujet du régime de responsabilité et de protection des futurs administrateurs et dirigeants qui siègeront dans la société spécialement mis en place pour les besoins de l’emprunt islamique. Au nom de l’égalité devant la loi, le Conseil d’État avait demandé que les dirigeants, administrateurs et personnels de la société unipersonnelle destinée à accueillir les trois immeubles administratifs servant de support à l’emprunt, soient traités selon le droit commun, alors qu’un régime de faveur leur avaient été accordés dans le texte initial. Les députés se sont pliés aux vœux des membres du Conseil d’État. Précisons que les dits immeubles, appartenant actuellement à l’État, vont être transférés dans ce véhicule spécial et servir de rémunération à l’emprunt grâce aux loyers perçus. Une fois l’opération de financement terminée, ces biens reviendront dans le patrimoine public.
D’autres sukuks en vue
Les députés de la Commission des finances et du budget reconnaissent que l’emprunt islamique coûtera plus cher qu’une émission obligataire conventionnelle «si l'on considère l’opération de manière isolée». Or, il faut à leurs yeux regarder «au-delà» et «tenir compte des retombées économiques positives que la finance islamique peut engendrer pour l’économie luxembourgeoise», en attirant l’attention des investisseurs du Golfe. Des retombées difficiles toutefois à chiffrer, tout comme le coût de l’emprunt. «Les coûts liés à l’émission sukuk (…) peuvent paraître justifiés au regard des intérêts économiques en jeu pour notre pays », note le rapport de la commission parlementaire.
En cas de succès, l’État se réserve d’ailleurs le droit de recourir à nouveau à ce type d’opération pour subvenir à ses besoins de financement.
Précisons d’ailleurs que le projet de loi adopté la semaine dernière par la Commission des finances et du budget est des plus minimalistes puisqu’il ne contient plus aucune référence au montant de 200 millions d’euros initialement inscrit dans le projet de loi.