PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Fonds

Réglementation

Substance, vous avez dit substance?



Nicolas Gauzès: «La substance est un sujet de discussion très ancien sur la Place.» (Photo: Nader Ghavami)

Nicolas Gauzès: «La substance est un sujet de discussion très ancien sur la Place.» (Photo: Nader Ghavami)

Dans le secteur financier, la notion de substance est devenue fondamentale pour éviter la critique internationale. Les acteurs présents au Luxembourg ont progressivement joué le jeu et respecté les exigences croissantes.

Au cœur des grandes vacances, le 24 août dernier, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a sorti une circulaire (CSSF 18/698) qui, depuis, fait pas mal de bruit dans le monde des fonds d’investissement. D’une portée assez large, elle consacre un large volet aux obligations en termes de substance.

En clair, elle fixe ses exigences pour la composition des organes de direction. Désormais, dans les GFI (sociétés de gestion de fonds et gestionnaires de fonds alternatifs), les dirigeants devront être au moins deux et se consacrer à cet emploi à temps plein. Ils doivent se trouver de manière permanente au Luxembourg, leur domicile peut être en dehors des frontières, mais doit quand même leur permettre de rejoindre le pays de manière quotidienne. Ces personnes doivent aussi pouvoir être contactées en permanence par la CSSF.

Dans la même circulaire, il est aussi précisé que ces dirigeants doivent disposer d’une expérience professionnelle suffisante et adéquate par rapport aux stratégies d’investissement des fonds gérés et donc faire preuve d’une certaine compétence dans le domaine.

La CSSF a essentiellement mis par écrit des principes qu’elle avait déjà développés en 2013.

Nicolas Gauzès, associé Corporate, M&A, Linklaters Luxembourg

«La CSSF a essentiellement mis par écrit des principes qu’elle avait déjà développés en 2013 pour les gestionnaires de fonds alternatifs», explique Nicolas Gauzès, associé Corporate, M&A au sein du cabinet d’avocats Linklaters Luxembourg. Ces mesures dans le domaine alternatif sont venues avec la directive AIFMD, qui a fixé des règles pour les fonds moins réglementés. «Ces changements ont entraîné une compétition entre États pour abriter ces structures. Non pour des raisons fiscales, mais parce qu’elles représentent une activité croissante employant de plus en plus de personnes», précise Nicolas Gauzès.

En fixant par écrit des normes quantitatives et qualitatives, le gendarme financier de la Place donne un gage de fiabilité supplémentaire à la finance luxembourgeoise et tente d’éviter des critiques qui pourraient venir de l’étranger pour récupérer une part de l’activité. «La substance est un sujet de discussion très ancien sur la Place, pointe Nicolas Gauzès. Elle consacre le fait qu’une société existe et est véritablement établie dans le pays.» Par opposition aux «sociétés boîtes aux lettres», pour lesquelles le Grand-Duché a souvent été pointé du doigt par le passé.

Nous sommes passés d’une substance affichée nécessaire à une substance réelle utile.

Nicolas Gauzès, associé Corporate, M&A, Linklaters Luxembourg

Mais cette notion, qui a gagné en importance depuis la crise financière sur le plan international, a connu de grandes évolutions au Luxembourg également.

«Nous sommes passés d’une substance affichée nécessaire à une substance réelle utile», constate Nicolas Gauzès. Si les entreprises se contentaient auparavant d’une adresse au Luxembourg, d’une personne apte à répondre au téléphone et éventuellement d’un salarié, peu à peu, les activités se développant, le rôle des personnes employées sur place est devenu de plus en plus important, consolidant en fin de compte la fameuse substance de l’entreprise.

Et aujourd’hui, c’est l’effet Brexit qui la renforce. Autant la CSSF que le Commissariat aux assurances exigent des entreprises en provenance de Londres une présence effective et des dirigeants qualifiés en nombre suffisant. «La situation au Luxembourg a évolué parallèlement aux exigences internationales, conclut Nicolas Gauzès. Pour assurer l’avenir, il faut désormais faire évoluer la réalité plus vite que les exigences.»