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Human Resources

Stages : être dans le bon



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Guy Castegnaro (Castegnaro Cabinet d’Avocats)  (Photo : Olivier Minaire)

Les stages sont une ressource utile pour les entreprises… et les stagiaires. Il ne faut cependant pas s’égarer dans la définition des missions et des tâches demandées aux jeunes concernés, pour éviter de sortir du cadre légal.

Les stages… Dans de nombreux établissements d’enseignement supérieur ou professionnel, le cursus classique d’un étudiant comprend des stages en entreprise. L’objectif est de leur permettre de découvrir la réalité du monde économique, tout en bénéficiant d’une première expérience professionnelle, toujours pertinente au moment de véritablement chercher un emploi.

Dans la logique des formations, le travail à effectuer est alors essentiellement pédagogique et éducatif. Maître Guy Castegnaro, avocat, souligne que « le stagiaire, qui est un étudiant, doit apprendre des choses. Il n’a pas à exercer un travail purement productif, au sens de la création de richesse au seul bénéfice de son employeur du moment. »

Sur le plan contractuel, l’employeur qui souhaite embaucher un stagiaire doit signer un contrat ou une convention de stage. Il se peut, selon les formations, qu’une convention de stage soit signée par trois personnes : l’employeur, le stagiaire, mais également l’établissement dans lequel ce dernier suit sa formation.

La dimension pédagogique du stage se traduit par le fait que la productivité demandée au stagiaire ne doit pas être mesurée à l’aune d’un véritable professionnel. Outre les différences de compétences et d’expérience, cette période doit permettre à l’étudiant d’observer et de découvrir l’environnement professionnel, tout en affinant son orientation future.

Une relation contractuelle

Dans un tel cadre, la rémunération de l’étudiant stagiaire n’est en aucun cas obligatoire. Elle est versée, selon les termes consacrés, à l’entière discrétion de l’employeur, sans minimum ou maximum légal. Sur le plan fiscal, un stagiaire résident qui effectue un stage non conventionné verra l’employeur procéder à une retenue d’impôts sur la rémunération allouée. Dans le cas d’un stage conventionné, ou d’un stagiaire non-­résident au Grand-Duché, si l’employeur en fait la demande, les indemnités allouées durant les six premiers mois de la période de stage sont dispensées de la retenue d’impôts.

Pour Guy Castegnaro, « ce modèle de relation contractuelle ne doit pas être confondu, par les stagiaires, avec les différentes initiatives du gouvernement visant à réduire le chômage des jeunes ». Qu’il s’agisse du contrat d’appui-emploi, ou du contrat d’initiation à l’emploi avec ou sans expérience pratique, ces systèmes sont destinés à des jeunes de moins de 30 ans, sont encadrés par l’Adem, et assurent aux jeunes demandeurs d’emploi une occupation, en dehors de leur formation initiale. Il arrive cependant régulièrement que certains stages se situent dans des « zones grises », les employeurs – quelques fois involontairement – demandant au stagiaire plus que de raison par rapport à leur statut. « Il est cependant très rare d’avoir un jeune qui aille en justice pour requalifier son contrat de stage en CDI, note Me Castegnaro. L’idée de commencer sa carrière professionnelle en se mettant un employeur à dos n’est pas forcément très réconfortante. »