L’autorité française de régulation des communications électroniques et des postes (l’Arcep) en a marre de se faire snober par Skype. Elle tient aujourd’hui à le faire savoir. Voilà six ans qu’elle enjoint, en vain, la société luxembourgeoise de se déclarer opérateur téléphonique en France.

Skype exploite en effet un logiciel permettant de passer des appels téléphoniques via Internet sur des téléphones fixes ou mobiles. De fait, le régulateur français des télécommunications la considère comme un opérateur à part entière. Mais Skype refuserait de soumettre une déclaration l’obligeant à se soumettre à ce statut.

Car, ainsi que le rappelle l’Arcep, «le fait d’exercer une activité d’opérateur de communications électroniques, en particulier le fait de fournir un service téléphonique au public, implique également le respect de certaines obligations, parmi lesquelles figurent notamment l'acheminement des appels d'urgence et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires».

Lutte contre les OTT

En sous-entendant que la filiale de Microsoft s’affranchirait de son obligation théorique de prêter son réseau pour des enquêtes de police, le régulateur français souhaite frapper fort. Il vise par là même les diffuseurs «over the top» qui acheminent du contenu audio et vidéo en utilisant au moins partiellement les infrastructures des opérateurs téléphoniques sans leur verser de contrepartie. Cela conformément au droit européen.

Le procureur de la République française doit dorénavant donner une suite, peut-être pénale, au dossier. Contactée, Skype n’a aucun porte-parole au Luxembourg et n’a pu donc réagir. Le département relations avec la presse de Microsoft en France, n’a, lui, pas encore donné de suite aux sollicitations de paperJam.lu.