POLITIQUE & INSTITUTIONS
JUSTICE

Tribunal d’arrondissement

Six mois avec sursis pour l’ancien juge des tutelles



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L’ex-juge écope finalement d’une peine de six mois avec sursis. (Photo: Luc Deflorenne / archives)

Le magistrat placé à la retraite en janvier dernier a été condamné par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour prise illégale d’intérêts.

Le procureur d’État Jean-Paul Frising avait requis de la prison avec sursis, une amende et une interdiction d’exercer dans la fonction publique. L’ex-juge des tutelles a finalement écopé d’une peine d’emprisonnement de six mois assortie du sursis. Sachant que le 13 janvier dernier, la Cour supérieure de justice avait prononcé sa mise à la retraite à l’âge de 47 ans.

Si le motif d’inculpation – prise illégale d’intérêts – a pu laisser croire à l’implication d’avocats que l’ex-juge aurait abreuvés de dossiers de tutelle ou de curatelle, l’affaire repose en réalité sur la plainte de la famille d’une jeune femme placée sous curatelle. Une femme avec laquelle l’ex-juge a entretenu une relation amoureuse sur deux ans, en violation des règles déontologiques, et dont il a levé la curatelle malgré des contre-indications médicales. 

Le magistrat avait été suspendu en octobre 2015 dans la foulée de la perquisition menée par la police judiciaire à son bureau.

Le tribunal a finalement retenu qu’une peine de six mois avec sursis était suffisante à l’encontre de l’ex-juge.