Le 20 mai dernier, la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin), organe de surveillance des banques allemandes, établissait le constat d'indisponibilité des dépôts de la BFI Bank AG Dresden, dont le siège social se trouve en ex-Allemagne de l'Est. L'heure est donc à l'indemnisation des clients, y compris de la succursale de l'établissement à Luxembourg. L'Association pour la garantie des dépôts, Luxembourg (AGDL) va donc mettre la main à la poche...

L'AGDL est le seul organisme luxembourgeois de garantie mutuelle des dépôts et des créances. Sa constitution statutaire date de 1989, mais son fonctionnement tel qu'on le connaît aujourd'hui résulte de l'adaptation à deux directives européennes transposées en droit luxembourgeois en juin 1997 et juillet 2000.

Toutes les banques et les sociétés d'investissement de la Place, qui ont une obligation d'adhésion à un tel organisme, en sont donc membre, ce qui représente 226 sociétés au total. Ses statuts prévoient un remboursement, maximum, de 20.000 Euro par dépôt en argent et ou par créance résultat d'opérations financières autres.

Dans le cadre du sinistre de la BFI Bank, l'intervention de l'AGDL se fera en complément de celle de la Entschädigungsseinrichtung deutscher Banken GmbH (EdB). Concrètement, l'EdB assure, pour les clients de BFI Bank, le remboursement à hauteur de 90% des de chaque dépôt jusqu'à un montant de 20.000 Euro et le remboursement intégral des dépôts effectués en devises de l'Union européenne. A charge, donc, pour l'AGDL, de compléter, d'une part, les 10% restants et, d'autre part, d'assurer l'indemnisation des déposants en devises non européennes.

Selon un responsable de l'AGDL, une première estimation fait état d'une évaluation du dommage à un montant compris entre 250.000 et 300.000 Euro, frais administratifs non compris. Pour le règlement de ce dommage, dont l'envergure est qualifiée de "limitée" par l'AGDL, une ouverture de crédit a été sollicité auprès d'une banque luxembourgeoise. Un appel de fonds ultérieur ? une fois que le dommage total aura été établi avec précision ? auprès des membres, assurera ensuite le remboursement de ce crédit, chacun des membres associés contribuant en proportion de ses propres dépôts.

A l'heure actuelle, l'Association attend de recevoir l'ensemble des déclarations des clients concernés, afin de déterminer avec plus de précision le montant exact de son intervention. Il est de toute façon prévu que l'indemnisation des clients se fasse dans les trois mois suivant la date de déclaration du sinistre de la banque.

C'est la deuxième fois que l'AGDL est amenée à intervenir financièrement dans un dossier de sinistre bancaire. La première fois, c'était dans le volet luxembourgeois du "Dossier BCCI", où l'Association avait tout de même du débourser quelque 31 millions d'Euro.