Les compétences de l’homme, «un fonctionnaire compétent de l’UE et engagé dans l’Union européenne», ne sont pas remises en cause par la médiatrice européenne, mais son accession au poste suprême de secrétaire général de la Commission européenne pose plusieurs questions. 

Emily O’Reilly a rendu mardi ses recommandations au terme d’une enquête lancée en mai 2018, suite aux plaintes émanant de deux délégations de députés européens. Car la nomination express de Martin Selmayr en février dernier avait interpellé le Parlement européen.

Quelques semaines plus tard et après avoir analysé les documents ad hoc et rencontré les services de la Commission, «quatre cas de mauvaise administration» sont soulignés dans ce dossier autour duquel les communications étaient «défensives, évasives et parfois même combatives», estime Emily O’Reilly.

Le collège des commissaires est collectivement responsable de la mauvaise administration dans cette affaire.

Emily O’Reilly, médiatrice européenne

Plus grave, la médiatrice ajoute que l’exécutif européen n’a pas suivi les règles ni leur esprit: «Étant donné que le départ à la retraite imminent de M. Italianer avait été tenu secret, une situation d’urgence dans le but de pourvoir le poste de secrétaire général avait été créée artificiellement. Mais, même dans ce cas, cela n’aurait pas dû empêcher la Commission de lancer une procédure pour identifier et évaluer d’éventuels candidats au poste de secrétaire général avant le départ à la retraite de M. Italianer.»

Pas de quoi inquiéter les commissaires européens? «Le collège des commissaires est collectivement responsable de la mauvaise administration dans cette affaire», pointe la médiatrice européenne. Il est surprenant qu’aucun commissaire n’ait semblé remettre en question la procédure de nomination du secrétaire général, qui a fini par susciter une inquiétude générale.» 

Leçons pour l’avenir 

La procédure de sélection expédiée en deux étapes a permis de «faire en sorte que M. Selmayr soit nommé secrétaire général (…)».

La médiatrice invite la Commission à élaborer une procédure de nomination afin d’éviter pareil cas de figure. Avec des recommandations précises: «La procédure devrait inclure la publication d’un avis de vacance, l’inscrivant à l’ordre du jour de la réunion hebdomadaire des commissaires et comprenant également des experts externes au sein du comité consultatif sur les nominations.»

Sans réclamer la démission du secrétaire général de la Commission européenne, le Parlement européen avait condamné sa nomination suite à une audition en avril dernier. Un mois plus tôt, Juncker avait mis sa démission dans la balance dans cette encombrante affaire de fin de mandat, mais qui n’empêche pas la Commission à continuer à travailler visiblement sans remords.