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Avis du Conseil de la concurrence

Sales-Lentz et Voyages Émile Weber rappelés à l’ordre



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Sales-Lentz et Voyages Émile Weber devront notamment dissoudre leur société commune, TUL, d’ici au 1er juillet. (Photo: Licence C.C.)

Les deux principaux acteurs luxembourgeois du secteur des transports font l’objet d’«engagements» de la part du Conseil de la concurrence, qui sanctionne en douceur les comportements adoptés par les deux sociétés dans le cadre d’un marché public.

Née de l’annulation par le ministère du Développement durable et des Infrastructures, en juillet 2014, de la soumission publique sur le transport de personnes à besoins spécifiques, l’enquête du Conseil de la concurrence aboutit à une décision relativement clémente contre Sales-Lentz et Voyages Émile Weber, les deux principales sociétés de transport du Grand-Duché.

Dans ses conclusions, l’organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Économie indique que la société Transport Union Lëtzebuerg sàrl (TUL) – entreprise commune «formée à parts égales par Sales-Lentz Group SA et Voyages Émile Weber sàrl» - avait eu recours «à plusieurs sociétés de sous-traitance représentant la quasi-totalité des entreprises opérant sur le marché en cause».

Dissolution exigée de la société TUL

Et le Conseil de la concurrence de préciser que l’offre soumise aux autorités publiques «a été précédée par un nombre important d’échanges d’informations entre les différentes entreprises engagées dans l’offre, pour la plupart initiés par les représentants de la société TUL». En clair, une manière diplomatique de laisser planer le doute quant à une possible entente, sans toutefois ne jamais écrire le mot. Car cet accord supposé n’a pu être prouvé, d’où l’énoncé d’«engagements» proposés par l’organisme de surveillance et non de sanctions prononcées. Un de ces engagements est structurel et les deux autres «d’ordre comportemental».

Concrètement, Sales-Lentz et Voyages Émile Weber se voient contraints de dissoudre la société TUL «au plus tard avant le 1er juillet 2017», mais aussi d’organiser chaque année en interne et individuellement par chacune des deux entreprises» des séances d’information, de formation et de sensibilisation en matière de droit de la concurrence. Autre mesure à destination des «dirigeants, cadres ou employés dits à risque»: la participation aux ateliers annuels de formation dispensés par le Conseil pour une durée «de deux années consécutives».

Troisième cas dans des soumissions publiques

Enfin, Sales-Lentz et Voyages Émile Weber devront conserver «pendant une durée de cinq années les données et informations relatives aux négociations et échanges commerciaux avec des concurrents dans le cadre de la prochaine soumission» sur les personnes à besoins spécifiques. Autrement dit, «permettre au Conseil de bénéficier de certaines informations telles que le nom des personnes présentes à certaines réunions ou l’ordre du jour des réunions afin de vérifier que la ligne rouge n’a pas été franchie», détaille Pierre Rausch, président du Conseil de la concurrence, contacté par Paperjam.lu.

Selon ce dernier, c’est la troisième fois que l’organisme intervient dans le cadre de procédures liées à un marché public, après «l’affaire des carreleurs et celle du cartel des aiguillages pour les CFL». Dans ce cas précis, le Conseil a émis des engagements et non des sanctions «car les sociétés se sont engagées à modifier certains aspects» et que «l’infraction grave qu’est le non-respect de la concurrence n’a pu être prouvée», résume Pierre Rausch.