POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Après un rapport de Mady Delvaux

Robotique: la Commission invitée à légiférer



En matière de véhicules autonomes, les députés ont appelé à un système d’assurance obligatoire et à un fonds supplémentaire pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents. (Photo: DR)

En matière de véhicules autonomes, les députés ont appelé à un système d’assurance obligatoire et à un fonds supplémentaire pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents. (Photo: DR)

L’utilisation sans cesse croissante des robots et de l’intelligence artificielle nécessite un cadre réglementaire, a fait valoir ce jeudi le Parlement européen, qui a adopté une résolution dans ce sens destinée à la Commission, suivant un rapport de l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux.

Les députés européens ont adopté ce jeudi une résolution invitant la Commission européenne à proposer des règles sur la robotique et l’intelligence artificielle, «en vue d’exploiter pleinement leur potentiel économique et de garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité».

Suivant un rapport de l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux (LSAP), cette résolution souligne que «des normes réglementaires pour les robots sont envisagées dans plusieurs pays et que l’Union européenne doit prendre l’initiative de fixer ces normes, afin de ne pas être contrainte de suivre celles édictées par des pays tiers».

Si elle s’est félicitée de l’adoption de son rapport, Mady Delvaux s’est aussi déclarée déçue que, sous la pression des partis de la coalition de droite, il n’a pas été tenu compte de ses remarques sur les éventuelles conséquences négatives de la robotique sur le marché du travail. Et donc de sa proposition de revenu universel reprise par le candidat socialiste à l’élection présidentielle française, Benoît Hamon.

«Ils ont rejeté un débat général et ouvert, et ont ainsi négligé les craintes de nos citoyens», a-t-elle déclaré.

Les eurodéputés ont par contre fait remarquer qu’un projet législatif est urgent et nécessaire pour clarifier les questions de responsabilité, en particulier pour les voitures sans conducteur.

Vie privée et sécurité

Ils appellent à un système d’assurance obligatoire et à un fonds supplémentaire pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par ce type de voitures.

L’utilisation croissante de la robotique soulève également des questions éthiques, liées par exemple à la vie privée et à la sécurité. D’où la proposition par les eurodéputés d’un code de conduite éthique volontaire sur la robotique pour les chercheurs et les concepteurs.

L’objectif est de garantir qu’ils opèrent conformément aux normes juridiques et d’éthique et que la conception et l’utilisation des robots respectent la dignité humaine.

En outre, les eurodéputés ont invité la Commission à envisager la création d’une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle, afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire.

Selon le Parlement européen, citant la Fédération internationale de la robotique, les ventes de robots ont augmenté en moyenne de 17% par an entre 2010 et 2014. Et de 29% au niveau mondial pour la seule année 2014.

À signaler enfin que Mady Delvaux présentera son rapport aux commission de l'Économie et juridique de la Chambre des députés le 17 mars prochain, en présence des ministres de l'Économie et de la Justice, Étienne Schneider et Félix Braz.