POLITIQUE & INSTITUTIONS
JUSTICE

Gaydamak réapparaît

Rififi devant la 12e Chambre



arcadi_gaydamak_wiki.jpeg

L'homme d'affaire franco-israélien d'origine russe écume les tribunaux luxembourgeois depuis 2013 afin de récupérer l'argent de l'Angolagate entretemps gonflé par des judicieux placements. (Photo : Wikimedia commons)

L’homme d’affaires franco-israélien Arcadi Gaydamak, cherchant toujours à récupérer ses fonds déposés au Luxembourg en 2001, s’en (re)prend à la banque italienne Banca Sella et à ses dirigeants qu’il accuse d’escroquerie.

Nouvel épisode de la saga judiciaire luxembourgeoise pour Arcadi Gaydamak. Celui-ci a lancé en novembre dernier une citation directe pour escroquerie à l’encontre de deux sociétés, Banca Sella Holding S.P.A. et Miret (anciennement Sella Bank Luxembourg SA) et de deux dirigeants, à savoir Federico Sella, CEO et directeur général de Banca Patrimoni Sella et directeur de Banca Sella Holding, et Andrea Baruffini, administrateur délégué de Miret.

L’ancien cador d’origine russe, pesant dans les années 2000 pas moins de 10 milliards de dollars, considère que la filiale luxembourgeoise de Banca Sella l’a roulé dans la farine en ne respectant pas un protocole d’accord transactionnel signé le 26 septembre 2013, par lequel la banque s’était engagée à accompagner M. Gaydamak dans ses démarches destinées à récupérer son argent – 800 millions d’euros – qu’il estime avoir été dérobé par ses anciens gestionnaires de fortune entre 2006 et 2008.

Retour en 2001: Arcadi Gaydamak cherche un nid douillet pour mettre en sécurité «et en toute discrétion», selon ses propres mots, un pécule qui s’élève tout de même à quelque 365 millions d’euros, provenant de la négociation de «divers engagements financiers» entre lui et la société pétrolière d’État de l’Angola, Senangol – un des volets de l’Angolagate, le scandale impliquant notamment l'ancien ministre de l'Intérieur français Charles Pasqua autour de rétro-commissions accordées durant la renégociation de la dette de l’Angola par la Russie.

Je connaissais bien le marché boursier russe à l’époque, j’ai demandé à acheter des obligations russes dont la valeur a sextuplé en quelques années.

Arcadi Gaydamak

Il charge Joëlle M., dirigeante d’une fiduciaire, de lui trouver la perle rare. Celle-ci lui conseille de placer son argent dans Sella Bank Luxembourg (IBL), filiale du géant italien Banca Sella. Les fonds sont répartis dans 27 sociétés basées aux Îles vierges britanniques, un savant montage permettant au bénéficiaire économique ultime de garder son anonymat.
Les affaires de M. Gaydamak prospèrent à la faveur d’une conjoncture énergétique russe extrêmement bien exploitée. «Je connaissais bien le marché boursier russe à l’époque, j’ai demandé à acheter des obligations russes dont la valeur a sextuplé en quelques années», se rengorge l’homme d’affaires devant le tribunal.

Dès 2003, Arcadi Gaydamak entreprend de rapatrier ses fonds en Israël. Mais apprend avec surprise qu’aucun compte n’est ouvert au nom des sociétés ni des signataires qu’il a indiqués à sa gestionnaire de fortune. Celle-ci invoque un changement de direction à la banque et lui présente son conjoint Guy B., qui va l’aider à sortir son argent du Luxembourg. Quelques ralentissements judiciaires plus tard, 950 millions sont transférés vers Chypre, mais M. Gaydamak doit passer par Guy B. pour accéder à son argent. Il lui ordonne d’ailleurs le virement de 206 millions d’euros à Senangol dans le cadre du règlement des poursuites autour de l’Angolagate. Il retire régulièrement de l’argent, mais au bout de deux ans, le robinet se tarit et le couple M./B. prétend qu’il n’y a plus d’argent.

M. Gaydamak n’a aucun moyen de le vérifier et découvrira a posteriori que le couple lui a facturé des dizaines de millions d’euros de frais de gestion, dont il accuse aussi Sella Bank d’avoir bénéficié.

De fait, la fiduciaire a opéré de nombreux transferts de fonds vers d’autres comptes, d’autres sociétés, sans jamais présenter les documents requis (signatures originales, etc) à Sella Bank, qui pourtant s’exécute. Des dérives sanctionnées par le limogeage des deux dirigeants de la filiale et le dépôt d’une plainte par la banque en 2008.

Un marathon judiciaire infructueux

C’est le bien connu Frank Schneider, ancien agent du Srel, qui avertit M. Gaydamak de la duperie du couple M./B. en 2011, se souvient l’homme d’affaires, qui ne ménage pas ses efforts depuis pour récupérer son argent – il estime l’ensemble des fonds à 1,8 milliard d’euros, dont il n’aurait touché que la moitié.

De plainte en marathon judiciaire au Luxembourg, M. Gaydamak n’a pour l’instant pas réussi à remettre la main sur sa fortune. L’ironie de l’histoire étant que son nom était si bien caché derrière des sociétés écrans que la justice luxembourgeoise ne lui a jamais donné raison.

Surtout que Sella Bank (aujourd’hui Miret) oppose le secret bancaire à ses tentatives de lever le voile sur le parcours de sa fortune. Harcelée, la banque finit par négocier un protocole d’accord transactionnel en septembre 2013. L’homme d’affaires, en manque de liquidités à l’époque, touche 2 millions d’euros en contrepartie de la remise de ses créances - avant un petit tour en prison pour une affaire d'abus de confiance dans le football. Miret s’engage également à accompagner l’homme d’affaires dans la restitution de son dû.

Plaintes en série

Une clause diversement interprétée par les deux parties: le second accuse la première d’avoir failli à ses obligations puisqu’elle n’a toujours pas déposé plainte contre le couple de gestionnaires de fortune. La première estime avoir fait ce qui était en son pouvoir et ne pas être obligée à un dépôt de plainte.

C’est ainsi qu’en février 2015, Arcadi Gaydamak a lancé une procédure au civil contre la banque afin de réclamer les 800 millions d’euros qu’il estime avoir perdus en raison des négligences fautives de Sella Bank, en doublon de la plainte déjà déposée à l’encontre des gestionnaires de fortune. L’affaire a fait l’objet d’un échange de conclusions entre avocats.

Dans l’intervalle, l’homme d’affaires franco-israélien a conduit son avocat, Me Laurent Ries – souvent interrompu par son client durant l’audience –, à citer les sociétés Banca Sella Holding et Miret ainsi que les administrateurs Federico Sella et Andrea Baruffini devant la justice, pour les mêmes motifs que ceux invoqués au civil.

Une citation directe que les défendeurs de Banca Sella et ses dirigeants estiment irrecevable puisqu’une même affaire ne peut être portée à la fois devant les juridictions civile et pénale, sur le principe du «una via electa». Pour Me François Prum, avocat de Banca Sella, cette citation directe dont le «libellé est confus, contradictoire et imprécis, vise à causer un préjudice à la banque» et à la salir aux yeux du public.

Une mystérieuse apparition de preuves

Près de trois heures d’audience ont ainsi permis au tribunal de se faire une idée de l’affaire, entre explications livrées par M. Gaydamak lui-même et anecdotes piquantes – comme lorsque Me Ries rapporte comment il a eu accès à une série de documents et un CD audio présentant la conversation d’un avocat russe qui confirme les allégations de M. Gaydamak. Une livraison apparue comme par magie sur son bureau alors que les locaux adjacents d’un ancien dirigeant de Sella Bank Luxembourg, qu’il connaît bien, étaient perquisitionnés par la police judiciaire. Me Ries insiste pour faire témoigner le commissaire chargée de l’autre enquête. Remous du côté du ministère public, qui s’oppose à ce qu’on vienne exiger d’un commissaire qu’il viole le secret de l’instruction. Pour le président du tribunal, cet épisode relève plutôt de la «Raubergeschicht» - une histoire montée en épingle et pas forcément conforme à la vérité.

Les juges se sont retirés pour délibérer sur la recevabilité de la citation directe – il leur faudra un mois. Mais le spectacle continue pour M. Gaydamak, qui interpelle les dirigeants de la banque et les enjoint, provocateur, de le poursuivre pour diffamation après ses accusations.