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Rififi au barreau

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La mise en place, par l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, de comptes tiers au Luxembourg ne plaît pas à tous ses membres. Ce sera au Tribunal Administratif de trancher.

Des avocats engageant des procédures contre d'autres avocats, hors contexte purement disciplinaire: voilà qui n'est pas dépourvu d'un certain piment... C'est pourtant ce qu'est actuellement en train de vivre le Barreau de Luxembourg, dans le dossier visiblement très sensible de l'introduction de comptes-tiers pour les avocats.

Il s'agit, pour eux, conformément à un règlement arrêté par le Conseil de l'Ordre le 21 juin dernier, entériné par l'assemblée générale du Barreau du 4 juillet et diffusé dans une circulaire datée du 27 juillet, d'ouvrir un compte exclusivement dédié au maniement des fonds appartenant à des tiers.

Le modèle retenu s'inspire très largement de celui adopté en Belgique ou en France, mais avec une différence non négligeable: les négociations menées auprès des banques de la Place ont permis au Conseil de l'Ordre d'obtenir, pour les avocats, des conditions particulièrement favorables, non seulement en ce qui concerne les taux, mais aussi dans la liberté de choix de la banque dépositaire de ce compte. Et, tout naturellement, l'anonymat du versement des intérêts est garanti, dans le plus strict respect du secret professionnel.

Si la circulaire émise par le Bâtonnier de l'époque, Me Nicolas Decker, rendait obligatoire cette pratique pour l'ensemble des membres du Barreau, un recours en annulation déposé auprès du Tribunal Administratif par l'Etude de Me Gaston Vogel dès le 10 août, aurait pu quelque peu perturber sa mise en application.

Pour autant, le Conseil de l'Ordre ne s'est pas arrêté à cette procédure en cours et a décidé de maintenir l'entrée en vigueur du règlement pour le 1er janvier 2002. Quelques conventions ont déjà été signées auprès de banques agréées par l'Ordre. "Mais quoi qu'il en soit, même si le recours devait aboutir, ce n'est pas l'existence même des comptes-tiers qui serait remise en cause. Seulement la destination des intérêts créditeurs" précise l'actuel Bâtonnier du Barreau de Luxembourg, Me Thielen, qui est entré en fonctions le 15 septembre dernier.

Plusieurs millions de francs en jeu

En matière d'établissement de comptes de tiers, le Luxembourg ne fait pas partie des pionniers en la matière, loin s'en faut, le système étant déjà largement éprouvé chez nos voisins français, belges ou allemands, pour ne citer que les principaux. Si un bon nombre d'avocats luxembourgeois disposent toutefois déjà de tels comptes, bien souvent, donc, il n'existe qu'un seul compte en banque utilisé tout aussi bien pour le propre financement du fonctionnement de leurs cabinets, mais aussi pour y recueillir l'argent en transit, typiquement les indemnités que versent des parties "adverses" à destination d'un client. À charge pour ces avocats, ensuite, de reverser cet argent "dans les meilleurs délais", déduction faite, évidemment, des frais et honoraires.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas à des avocats mandatés en tant que curateurs, liquidateurs, commissaires à la gestion contrôlée ou séquestre ou amiable.

Si la théorie est donc on ne peut plus limpide, la pratique, en revanche, n'est pas exempte de tout risque de dérapage, ne serait-ce que par la tentation évidente de se servir des différentes sommes cumulées - et qui peuvent représenter des montants parfois colossaux compte tenu du nombre de clients de certaines études d'avocats - pour un usage "interne", au détriment du client qui doit parfois attendre bien plus longtemps que ces "meilleurs délais" avant de toucher ce qui lui est dû.

"Actuellement, reconnaît Me Pierre Thielen, je passe une grande partie de mon temps à réclamer l'argent pour le compte de clients qui se plaignent". Son prédécesseur, Me Decker, évoquait "des dérives" constatées ces derniers temps.

Si la mise en place de ces comptes de tiers n'est, en rien, une garantie absolue d'accélérer les démarches de paiement des clients, on peut toutefois supposer que l'avocat n'aura désormais plus de raison particulière de faire traîner les choses. Outre un souci évident de transparence qui ne peut être que profitable aux justiciables, le bon fonctionnement du Barreau en lui-même est directement en jeu via ce système, dans la mesure où la directive prévoit que les intérêts créditeurs nets produits par ces comptes-tiers reviennent directement à l'Ordre.

Pris individuellement, les montants en jeu de ces intérêts peuvent, bien évidemment, sembler ridicules, puisque l'argent n'est censé transiter que quelques jours sur le compte. Mais en le multipliant par le nombre de clients et le nombre d'avocats, on parvient à un montant final qui est tout sauf quantité négligeable. "A titre de comparaison, pour des Barreaux de tailles comparables comme peuvent l'être ceux de Namur, Charleroi ou Liège, on peut arriver à des sommes de trois à six millions de francs sur l'année" explique Me Thielen.

On comprend d'autant mieux l'impact que cela peut avoir sur le fonctionnement du Barreau de Luxembourg, dont le budget annuel avoisinant les 25 millions de francs est quasi intégralement couvert par les seules cotisations des membres, les subventions accordées par l'Etat représentant largement moins de 1%.

Formation continue et extranet

Ainsi, pour le Barreau, cette manne s'avèrerait pour le moins providentielle, surtout au regard des nombreuses ambitions de développement affichées pour lui rendre ses lettres de noblesse partiellement érodées avec le temps, et lui permettrait aussi de maintenir une politique de stabilité en matière de cotisation auprès de ses membres.

La circulaire précise clairement que les fonds recueillis sont destinés à financer, notamment, une "assurance indélicatesse" (laquelle représente un montant d'un million de francs par an), mais touchent aussi et surtout deux grands chantiers en cours, qui tiennent particulièrement à c'ur à Me Thielen, dans la continuité de l'action entamée par son prédécesseur: d'une part la formation continue des avocats, sur la base, en moyenne, d'une vingtaine d'heures de cours obligatoires sur trois ans afin d'adapter leurs connaissances aux dernières évolutions de la législation; et, d'autre part, la mise en place d'un réseau informatique hautement sécurisé de type "Extranet" permettant une meilleure liaison entre chacun des membres.

Ce système de communications électronique permettrait un grand gain de temps et d'argent (pour la seule diffusion des circulaires officielles, il n'en coûterait plus que 1.000 francs par an et par avocat, contre le double, actuellement, par la voie traditionnelle imprimée et postée) pour la diffusion ou l'échange de documents. Avec aussi, en ligne de mire, la création d'une banque de données des jugements rendus, accessible sur le site du Barreau (http://www.barreau.lu).

L'affaire est toutefois encore loin de passer devant les juges du Tribunal Administratif qui, à l'heure actuelle, ne dispose que du seul recours déposé par l'Etude Vogel. Le mémoire, que prépare la défense du Conseil de l'Ordre, assurée par Me Dean Spielmann, doit être déposé, quant à lui, avant le 15 décembre. Me Thielen avoue cependant attendre "dans la sérénité" la suite des événements.