La question de la représentativité des femmes à des postes de décisions et celle de l’égalité de salaire entre hommes et femmes font l’objet depuis de nombreuses années de discussions, mais également de décisions que tente d’imposer l’Europe à ses États membres.

Le 20 novembre 2013, le Parlement européen a adopté à une large majorité une proposition de directive visant à améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils des entreprises de l'Union européenne.

Présenté par la Commission européenne un an plus tôt, ce texte entend corriger le déséquilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils de surveillance et des administrateurs non exécutifs des sociétés cotées, en visant l’objectif qu’à l’horizon 2020, 40% des membres parmi les administrateurs non exécutifs des conseils des sociétés cotées d’Europe soient du sexe sous-représenté ou, autrement dit, des femmes.

Les entreprises publiques cotées doivent quant à elles atteindre ce taux dès 2018. Au total, 5.000 entreprises sont concernées.

Aux États d’agir

Quant aux écarts de salaires, il y a tout juste un an, la Commission a pris des mesures, via une recommandation aux États, afin de réduire ces écarts, sous l’impulsion notamment de la vice-présidente de l’exécutif européen en charge de l’égalité de traitement, Viviane Reding.

Le principe d'égalité des rémunérations est consacré par les traités depuis 1957 et est également intégré dans une directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.

C’est aussi une des priorités définies dans la stratégie de la Commission européenne pour l’égalité entre hommes et femmes 2010-2015, présentée il y a cinq ans.

La recommandation de la Commission aux États membres énonce une série de mesures, dont le droit des salariés de demander des informations, ventilées par sexe, sur les niveaux de rémunération –  y compris les avantages en nature et les primes –; et la communication régulière par les employeurs d'informations, ventilées par sexe, relatives aux rémunérations moyennes par catégories de salariés ou par fonction.

Le texte prône également la réalisation d'audits relatifs aux rémunérations dans les grandes sociétés et leur mise à la disposition des représentants du personnel et des partenaires sociaux, à leur demande; ainsi que la prise en compte des questions d'égalité de rémunération dans les négociations collectives.