Près de 300 personnes, avocats ou non, avaient répondu présent mardi soir, attirées par le thème de la conférence: «L’ubérisation de la société: premier coup de semonce de la Cour de justice de l’Union européenne à l’économie collaborative», dont l’orateur était Raphaël Coesme, consultant juridique du ministère des Affaires étrangères français.
L’occasion de revenir sur l’arrêt retentissant de la CJUE dans les affaires Uber Spain et Uber France, très suivies au-delà du plateau de Kirchberg, puisque la presse internationale, dont le New York Times, s’était déplacée lors des plaidoiries – chose rare.
«Cinq États membres sont intervenus, dont l’Espagne, l'Irlande et la France d’un côté, et l’Estonie et les Pays-Bas de l’autre, ainsi que la Commission», rappelle le juriste qui a défendu la position française devant les juges réunis en Grande Chambre. Un dossier «marqué politiquement», surtout que la France avait légiféré dans le contexte de manifestations à répétition des chauffeurs de taxi. «Mais j’ai insisté lors de l’audience sur le fait qu’il ne s’agissait pas du procès de l’économie collaborative.»
Le droit au défi de l’économie collaborative
L’arrêt du 20 décembre 2017 restera comme celui d’une appréhension globale des services prestés par Uber, à la fois prestataire de services de l’économie numérique via sa plateforme de mise en relation des chauffeurs et des clients et fournisseur d’un service de transport, dès lors soumis aux réglementations nationales. «Dans le cas d’Uberpop, l’État français avait le souci de défendre la sécurité publique et routière, parce que ces chauffeurs ne remplissaient ni les conditions exigées pour pouvoir être chauffeur de taxi, ni celles exigées pour être chauffeur VTC (voiture de transport avec chauffeur)», souligne M. Coesme.
Une intervention qui a donné un aperçu du grand événement que prépare le comité national de l’UIA, à savoir le congrès annuel de l’association qui se tiendra au Luxembourg fin octobre 2019 – pour la quatrième fois après 1931, 1950 et 1983. Le comité d’organisation mené par le bâtonnier Me François Prum, qui présidera le congrès, s’est déjà accordé sur les thèmes qui structureront le congrès: l’innovation et les droits fondamentaux. Une dualité assumée – les thèmes de cette année étant l’esclavage moderne et les défis posés par les nouvelles technologies au métier d’avocat. L’UIA, membre consultatif de l’Onu, agit en effet pour défendre les avocats et leur droit à exercer de par le monde.
Membre fondateur de l’UIA en 1927, le Luxembourg compte une cinquantaine d’adhérents à l’UIA, qui couvre 120 pays. Victorieux d’une voix face à Guadalajara (Mexique) lors du vote désignant l’hôte du congrès 2019, le comité luxembourgeois a à cœur de préparer un événement capable d’attirer les avocats, mais aussi «des acteurs qui ne le sont pas», souligne Me Alain Grosjean, président du comité national.