«À la lumière de mon expérience, j’en suis venu à la conclusion qu’une révision globale de la loi organique de la BCL est nécessaire.» Les mots employés ont changé, mais l’idée reste la même. L’indépendance de la Banque centrale du Luxembourg est menacée par le manque de ressources financières et la sous-capitalisation. Dans une interview accordée mardi à nos confrères du Luxemburger Wort, Gaston Reinesch, gouverneur de la BCL, réitère le message qu’il véhicule «depuis le début de [s]on mandat».

Si, en 2015, l’homme qui se prête peu au jeu des interviews confiait à Paperjam que la sous-capitalisation constituait «une épée de Damoclès financière et, par ricochet, opérationnelle pour la BCL», les propos du gouverneur version 2017 se révèlent plus prudents. Sur la forme, tout du moins. Car s’il assure que «la question relative à un niveau trop faible d’allocation de capital remonte à la création de la Banque centrale» et que «les gouvernements successifs en ont été et en sont parfaitement conscients», il estime qu’«ajouter [s]a voix à cette préoccupation (…) [l]’a exposé à certaines critiques dans certains milieux».

Différentes variantes ou une combinaison de celles-ci peuvent être imaginées.

Gaston Reinesch, gouverneur de la Banque centrale du Luxembourg

Plus mesuré donc, Gaston Reinesch n’en perd pas pour autant son objectif de vue et plaide désormais pour une refonte générale qui devrait porter aussi «sur la gouvernance de la Banque, les qualifications juridiques et économiques de ses missions qui se sont approfondies et ont été étendues au fil du temps (…), l’amélioration de l’accès aux statistiques nécessaires, ainsi que certaines clarifications de nature plus opérationnelle en ce qui concerne le statut du personnel de la BCL». Une réforme en profondeur qui serait alors, selon lui, «la meilleure occasion d’aborder la question du niveau approprié du capital».

Relancé sur le niveau de capitalisation nécessaire, le gouverneur de la Banque centrale estime que «différentes variantes ou une combinaison de celles-ci peuvent être imaginées», en référence notamment à «l’introduction d’une distinction entre le capital souscrit et le capital versé et une augmentation échelonnée de ce dernier». La mise en place d’un «niveau adéquat de capital» pourrait également être l’occasion «dans une perspective à plus long terme pour la Banque de distribuer à l’État une partie de ses éventuels résultats nets futurs».

Clarification nécessaire du contrôle externe de la BCL

Affirmant que la BCL est en train «de recueillir différentes options et suggestions pour identifier les articles qui nécessitent un examen et de mettre sur papier ces réflexions quant à la voie à suivre», Gaston Reinesch précise que ces réflexions seront transmises au gouvernement «courant 2018». Il reviendra alors à ce dernier «de décider s’il souhaite ou non préparer un projet de loi fondé ou non sur nos suggestions». Fidèle à ses propos précédents, le gouverneur n’a une fois encore avancé aucun chiffre sur les besoins financiers de la BCL.

D’après les déclarations du Premier ministre Xavier Bettel et du ministre des Finances, Pierre Gramegna, réalisées en 2015, le capital de la Banque centrale du Luxembourg (BCL) devait être augmenté l’année même. Or, deux ans plus tard, l’augmentation n’est toujours pas en vue. Un retard qui s’explique par la difficulté de clarifier le champ de référence du contrôle externe auquel le gouvernement et le parlement veulent soumettre la BCL. Un débat qui dure depuis maintenant plus de dix ans. En mars dernier, devant la commission du contrôle de l’exécution budgétaire, il avait également estimé que ni la proposition de loi en voie de préparation depuis 2012 qui vise à élargir le champ d’application de la Cour des comptes, ni le cadre actuel ne seraient adéquats.