COMMUNAUTÉS & EXPERTISES — Ressources humaines

Respect des procédures

Règles, droits et devoirs



Guy Castegnaro (Castegnaro Cabinet d’Avocats) (Photo: Olivier Minaire)

Guy Castegnaro (Castegnaro Cabinet d’Avocats) (Photo: Olivier Minaire)

Le licenciement est une procédure juridique très encadrée… mais plus souple au Luxembourg que chez ses voisins européens.

Se séparer d’un collaborateur est une épreuve. Pour le salarié, d’abord, qui se retrouve remercié, sans avoir systématiquement démérité. Epreuve, ensuite, pour l’employeur, qui doit respecter un ensemble de règles et de procédures très strictes. Car agir «en amateur» dans ce domaine-là peut conduire à des poursuites en justice, des frais d’avocats (pour les deux parties) et le risque de devoir payer des dommages et intérêts au salarié licencié.

La loi prévoit une procédure précise. Une entreprise pourra suivre une procédure de licenciement collectif – à partir d’un certain volume de licenciement – ou par des actions individuelles. Ces dernières peuvent être menées pour des «motifs inhérents» ou «non inhérents» à la personne du salarié. Autrement dit, s’il est possible de licencier une personne pour son aptitude professionnelle, sa conduite, ses absences fréquentes ou une longue maladie, il est également possible de le faire pour toute raison liée aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise.

Pour Me Guy Castegnaro (Castegnaro Cabinet d’Avocats), les entreprises commettent trop souvent des erreurs simples à éviter lorsqu’il s’agit de renvoyer un employé. «Ce droit des licenciements est un droit particulièrement technique. Les formalités sont substantielles. Autrement dit, si chaque étape n’est pas respectée, le licenciement peut se retrouver vite jugé abusif par le tribunal. Il faut être particulièrement attentif aux différents points de la procédure, comme l’entretien préalable, ou l’exposé des motifs.»

D’où viennent, généralement, ces erreurs? «Le respect des formes et des délais est un critère essentiel. Et le problème, c’est que lorsque l’on a fait une erreur, c’est trop tard. Il est impossible de la rattraper, ou de régulariser la situation.» En outre, les fiduciaires, compétentes pour la gestion de la comptabilité, se voient souvent confier, par leurs petits clients, la mise en œuvre de ces démarches administratives. Leur inexpérience dans le domaine peut avoir des conséquences importantes.

Me Castegnaro souligne ainsi que si «le droit du licenciement est très stable, au moins dans ses grands principes, il existe dans la pratique des zones moins claires, voire quelquefois des contradictions dans la législation… et c’est alors au tribunal d’interpréter les textes. On assiste ainsi quelque-fois à des revirements.» On pourra citer comme exemple la question de la date de référence servant au calcul des indemnités auxquelles les employés peuvent prétendre, lorsqu’ils portent plainte pour licenciement abusif. Pendant des années, cette date de référence a été le dernier jour de présence dans l’entreprise, si le salarié avait été dispensé de prester son préavis. «Depuis deux ou trois ans, les juges se sont mis à prendre en référence la date de fin effective du contrat, en incluant le préavis… Cela change évidemment les calculs et les sommes que les employeurs risquent.»

Pour autant, le droit du licenciement est plus avantageux pour l’employeur au Luxembourg que chez nos trois voisins. Par exemple, même en cas de jugement défavorable, l’employeur n’est pas obligé de réintégrer un salarié licencié, alors qu’il peut l’être en France.

 

paperJam Business Club - Le licenciement: les principaux pièges à éviter

Le licenciement reste la source principale des litiges portés devant les juridictions du travail. Comment éviter un licenciement abusif? Quelles sont les dix principales erreurs à éviter absolument?

Workshop: le 28 juin de 8h30 à 13h.
Inscription: www.club.paperjam.lu
Intervenant: Guy Castegnaro (Castegnaro Cabinet d’Avocats).