Dans une tribune relayée ce mardi à travers la presse régionale française, le président François Hollande a fait part de son souhait de poursuivre le principe de décentralisation entamé sous François Mitterand en 1982 pour élargir la responsabilité des communes et des départements, et faire des régions des collectivités locales à part entière.
«Cette réforme», souligne le chef de l’État français, est tournée vers le citoyen, car il s’agit de simplifier notre vie publique, de rendre plus efficaces nos collectivités et de limiter le recours à l’impôt», écrit-il.
L’emploi, le transport et les infrastructures aux régions
Dans ce sens, il a décidé de renforcer le rôle des intercommunalités – les communautés de communes – et de donner plus de poids aux régions dont le nombre va passer de 22 à 14, par des fusions, dont celle notamment de la Lorraine et de l’Alsace.
François Hollande dit souhaiter «des régions à taille européenne, capables de bâtir des stratégies territoriales». Elles seront, explique-t-il, «la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges et auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.»
Ces régions devront disposer à terme de moyens financiers «propres et dynamiques», et seront gérées par des assemblées de taille raisonnable, autrement dit avec moins d’élus.
L’intercommunalité renforcée
Au cœur de ces régions, les communes devront rester, selon le président français, «une petite République dans la grande», au sein d’intercommunalités qui, d’ici 2017, gagneront en taille puisqu’elles devront regrouper au moins 20.000 habitants au 1er janvier 2017, contre 5.000 actuellement. Elles disposeront de pouvoirs élargis.
Les départements – au nombre de six pour la nouvelle Région Alsace-Lorraine – resteront quant à eux «une circonscription de référence essentielle pour l’État, autour des préfets et de l’administration déconcentrée, mais devront renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités».
Trois villes pour un siége
Les premières élections pour les conseils départementaux – nouvelle dénomination des conseils régionaux appelés à disparaître après une modification de la Constitution – auront lieu à l’automne 2015, le même jour que celles destinées à désigner les élus des futures grandes régions. Ces élections se dérouleront selon un nouveau mode de scrutin voté en mai 2013: la parité au suffrage universel direct binominal à deux tours.
Reste encore à déterminer le siège des assemblées de ces futures grandes régions. En Alsace-Lorraine, la bataille verra s’opposer Metz, Nancy et Strasbourg.
La réforme fera l'objet de deux projets de loi qui seront présentés en Conseil des ministres le 18 juin, l’un concernant la reconfiguration de la carte des régions et l’autre traitant des compétences de ces régions, et de la montée en puissance de l'intercommunalité.
Xavier Bettel instruit
À signaler enfin dans ce dossier que le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel et la ministre de la Grande Région, Corinne Cahen, ont rencontré ce mardi Mathieu Klein, président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle. À l’ordre du jour figurait notamment la réforme territoriale en France et son impact potentiel sur la Grande Région.
Ont aussi été évoqués la mobilité transfrontalière (aménagement de l’autoroute A31, construction de nouveaux tronçons autoroutiers, transport ferroviaire…), de même que le GECT (groupement européen de coopération territoriale) Alzette Belval, qui a pour objectif d’assurer la cohérence des programmes d’aménagement du projet Belval du côté luxembourgeois et du projet Alzette Belval du côté français dans le but de développer une agglomération transfrontalière et novatrice fondée sur les principes du développement durable.
Des réactions en Lorraine
Suite à la publication de la tribune de François Hollande, plusieurs réactions sont tombées en Lorraine. Dont celle notamment de la députée-maire de Thionville, Anne Grommerch qui a jugé «naturel» le rapprochement de la Lorraine en général, et de la Moselle en particulier – pour des raisons historiques – avec l’Alsace.
«Ce sont deux régions frontalières», a-t-elle précisé, «et cela va nous permettre de peser davantage sur cette particularité au niveau de l’État.
Toutefois, Anne Grommerch, considère l’annonce de François Hollande comme «précipitée», du fait que de nombreuses questions restent sans réponses.
«Je crois que cette réforme territoriale va apporter la clarté des décisions auprès des Lorrains et des Alsaciens», a pour sa part déclaré Jean-Pierre Masseret, président de la Région Lorraine. Selon lui, les régions devront intervenir sur les champs «de l’économie, de l’orientation, du financement de l’emploi, des relations avec Pôle Emploi, de l’innovation, l’attractivité internationale», a-t-il assuré, ajoutant «qu’il ne faudra pas oublier la proximité avec les citoyens».