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Présentation des grands axes

Réforme fiscale: de l'équité à la compétitivité



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Outre Xavier Bettel, Étienne Schneider, Félix Braz et Pierre Gramegna étaient présents pour détailler les mesures de la réforme fiscale. (Photo: Sven Becker)

Le gouvernement a présenté lundi matin les grands axes de la réforme fiscale. Parmi les nouvelles mesures, une nouvelle tranche d’imposition maximale de 42% à partir d'un revenu annuel de 200.000 euros. L'impôt sur les Soparfi passe à 4.500 euros. De nouvelles déductions sont prévues pour les ménages. Son coût est estimé entre 400 et 500 millions d'euros.

Le Premier ministre Xavier Bettel, le ministre des Finances Pierre Gramegna, le vice-Premier ministre Étienne Schneider et le ministre de la Justice Félix Braz ont convoqué la presse ce lundi à 10 heures pour présenter les grands axes de la réforme fiscale qui doit entrer en vigueur en 2017.

Des mesures présentées dimanche aux partenaires sociaux, a indiqué le Premier ministre en ouverture de la conférence de presse. Son coût est estimé entre 400 et 500 millions d'euros mais les détails chiffrés seront dévoilés lors du discours sur l'état de la nation qui sera prononcé le 26 avril par Xavier Bettel.

Parmi les premières mesures annoncées, le gouvernement a choisi d’introduire une nouvelle tranche d'imposition maximale de 42% à partir d'un revenu annuel de 200.000 euros.

(Source: reforme-fiscale.public.lu)

«Dans un esprit de solidarité, ceux disposant des revenus les plus importants seront amenés à contribuer davantage avec une nouvelle tranche d'imposition maximale de 42% à partir d'un revenu annuel de 200.000 euros (classe 1)», a indiqué le ministre des Finances Pierre Gramegna.

Le LSAP, dans son programme électoral, demandait une tranche à 45%.

Les personnes morales

Xavier Bettel a insisté sur la volonté du gouvernement de faire en sorte que les entreprises gagnent en compétitivité.

Voici les principales mesures prévues à destination des entreprises:

Le taux global va passer du taux actuel de 29,22% à 27,08% en 2017 et 26,01% en 2018. Une réduction progressive d’actuellement 21% à 19% en 2017 et jusqu’à 18% en 2018 du taux de l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC).

(Source: reforme-fiscale.public.lu)

L’IRC est abaissé à 15% pour des sociétés dont le revenu imposable annuel ne dépasse pas 25.000 euros, «afin d’encourager les jeunes entreprises innovantes», précise le gouvernement.

L'impôt sur les Soparfi passe à 4.815 euros, soit 4.500 euros auxquels s’ajoute l’impôt de crise. L’impôt était de 3.000 euros auparavant. L’utilisation des pertes fiscales reportables pour les pertes réalisées à partir de 2017 est limitée.

Dans le but de faciliter les transmissions d’entreprises familiales à la prochaine génération, la plus-value portant sur d’éventuels biens immeubles (terrains ou bâtiments) appartenant à l’entreprise cédée sera immunisée.

Les exploitants agricoles pourront à l’avenir déduire 30% de la première tranche d’investissements nouveaux ne dépassant pas 250.000 euros et 20% pour la deuxième tranche dépassant cette limite.

Les crédits d’impôt

Le gouvernement avait annoncé vouloir faciliter la vie aux familles monoparentales. Le crédit d'impôt pour les ménages monoparentaux va ainsi passer de 300 euros actuellement à 750 en 2016 et à 1.500 en 2017.

Le gouvernement a confirmé que le crédit d’impôt pour salariés et pour pensionnés double, passant de 300 à 600 euros par an, avec une sélectivité selon les revenus. Le crédit d’impôt sera de 600 euros pour les revenus entre 11.265 et 40.000 euros par an.

Il sera décroissant pour les revenus entre 40.000 et 80.000 euros par an, passant de 600 à 0 euros par an.

(Source: reforme-fiscale.public.lu)

Prévoyance vieillesse

Le gouvernement annonce l’augmentation de l'abattement pour l'assurance prévoyance vieillesse: 3.200 euros quel que soit l'âge, alors que dans le système précédent, c'était modulé en fonction de l'âge, entre 1.500 euros pour les moins de 40 ans à 3.200 euros pour les personnes entre 55 et 74 ans. 

Épargne logement

Les jeunes jusqu'à 40 ans pourront déduire un plafond de 1.344 euros contre 672 actuellement. 

Le plafond déductible des intérêts débiteurs pour les cinq premières années d'occupation passe de 1.500 à 2.000 euros par an.

Pour les cinq années suivantes, le plafond passera de 1.125 euros actuellement à 1.500 euros et les années suivantes de 750 euros actuellement à 1.000 euros.