Le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux DEEE décrit les obligations à charge des acteurs concernés, à savoir les producteurs, les importateurs, les distributeurs, les communes et les consommateurs. Pour les ménages, quatre options sont possibles pour recycler les DEEE: les déposer dans un parc à conteneurs communal, les remettre à l’action SuperDrecksKëscht fir Biirger lors de ses collectes mobiles, les rendre au commerçant lors de l’achat d’un nouvel appareil de type ou de fonction similaire, ou les rapporter sans obligation d’achat aux commerçants dont la surface de vente est supérieure à 400m2 dès lors que toutes les dimensions extérieures de l’appareil sont inférieures à 25cm.
Pour les entreprises, trois scénarios sont possibles. Pour les produits mis sur le marché après le 13 août 2005 ou pour les déchets historiques remplacés par de nouveaux produits équivalents ou assurant la même fonction, la collecte, le traitement, la valorisation et l’élimination respectueuse de l’environnement sont pris en charge par le producteur ou l’importateur de ces produits. Pour les autres déchets historiques, le financement des coûts est assuré par les entreprises elles-mêmes.
Recycler c’est bien, limiter les déchets électroniques, c’est mieux
Les obligations dévolues aux producteurs et importateurs d’équipements électroniques peuvent être remplies soit par l’entreprise individuellement (en s’enregistrant auprès de l’Administration de l’environnement), soit en ayant recours à un système collectif agréé (Ecotrel est actuellement l’unique acteur de ce type au Luxembourg). Dans ce dernier cas, une cotisation de recyclage incluse dans le prix contractuel des produits vendus et à charge du consommateur final est payée à l’asbl Ecotrel par les producteurs et les importateurs.
Recycler les DEEE, c’est bien. En produire moins, c’est encore mieux. C’est pourquoi de nombreuses entreprises adhèrent à la SuperDrecksKëscht fir Betriber. Créé par le ministère de Développement durable et des Infrastructures en collaboration avec la Chambre des métiers et la Chambre de commerce, ce programme distille des conseils individualisés pour initier des modalités concrètes de prévention et assurer une gestion qualitative des déchets.