POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

LuxLeaks

Raphaël Halet à son tour en cassation



Une semaine après Antoine Deltour, Raphaël Halet a à son tour annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. (Photo: Sven Becker / Archives)

Une semaine après Antoine Deltour, Raphaël Halet a à son tour annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation. (Photo: Sven Becker / Archives)

Déjà condamné par deux fois dans le procès LuxLeaks, Raphaël Halet n’abandonne pas le combat et ira plaider une nouvelle fois sa cause, devant la Cour de cassation cette fois.

Condamné en première instance à neuf mois de prison avec sursis dans le procès LuxLeaks, puis en appel à une amende de 1.000 euros, Raphaël Halet – une semaine après l’autre lanceur d’alerte Antoine Deltour – a annoncé ce mercredi qu’il avait décidé de se pourvoir en cassation.

Raphaël Halet a expliqué souhaiter agir «en cohérence» avec sa décision de dénoncer en 2012 ces «pratiques d’évasion fiscale illégales réalisées en concertation par un duo composé d’un État membre fondateur de l’Europe et d’un cabinet de conseil fiscal au service de sociétés multinationales», en l’occurrence PwC.

La procédure en cassation se déroulera essentiellement à l’écrit et sera le dernier acte du procès LuxLeaks.

Si le dénouement ne satisfait pas les parties de la défense, celles-ci pourront déposer un ultime recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg, et peut-être obtenir une protection totale pour les lanceurs d’alerte.