Les rejets industriels polluants font l’objet d’un marché global, de deals entre États et de négociations entre pays et entreprises sur leur sol. ArcelorMittal n’y échappe pas. Étant donné la cessation de l'exploitation de l'installation ArcelorMittal Rodange et Schifflange, depuis fin 2011 et sans avoir repris en 2012, le sidérurgiste a, de facto, moins pollué que prévu.
Le ministre délégué au Développement durable, Marc Spautz, a donc pris un arrêté exigeant la restitution de 80.922 quotas d'émission de gaz à effet de serre. «Ce transfert devra être opéré pour le 31 juillet 2013 au plus tard», précise M. Spautz, dans une réponse parlementaire.
Un gain de valeur
C’est le député vert Camille Gira qui avait relevé le coup de canif dans le contrat entre l’État et ArcelorMittal.
Dans le tableau des émissions réelles de gaz à effet de serre, pour la période 2008-2012, la Commission européenne tient le décompte concernant les entreprises régies par le système d'échange de quotas. «Les émissions réelles d'ArcelorMittal à Schifflange/Rodange en 2012 ne se chiffrent qu'à 151 tonnes de CO2, ce qui s'explique par la diminution de la production du train à fil de Schifflange», soulignait le député dans sa question parlementaire.
«Or, ArcelorMittal avait gratuitement reçu de l'État des quotas d'émission à hauteur de 81.073 tonnes de CO2 pour le site en question. Sur le marché international des émissions de gaz à effet de serre, ce surplus représente un gain d'une certaine valeur pour ArcelorMittal!»
«Suite à la fermeture déplorable dudit site en 2013», Camille Gira souhaitait donc connaître les modalités prises pour le «remboursement» de ces quotas à valeur marchande sur le marché global pour le sidérurgiste luxembourgeois.
Porte ouverte
Selon le calcul du ministère, ce sont un peu moins de 81.000 équivalents de quotas d’émissions qui vont devoir être restitués. L’échéance fixée (le 31 juillet prochain, donc) est, elle aussi, très claire.
Cela ne donne pas des espèces sonnantes et trébuchantes, mais cela ouvre une porte supplémentaire dans les comptes que le gouvernement a dit vouloir ouvrir, pour exiger d’ArcelorMittal un retour sur les investissements et subventions consentis par le contribuable luxembourgeois.