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Quelqu'un a franchi le Rubicon



Paperjam

En franchissant la rivière Rubicon avec ses légions, Jules César avait franchi une double barrière. Il avait franchi une barrière naturelle empêchant l'accès direct à Rome, mais il avait également transgressé une loi interdisant cet accès aux armées des guerriers de Rome. Entamant ce pas irrévocable César aurait prononcé son fameux «Alea Iacta» (Les dès sont jetés).

Pour Jean-Claude Bintz, administrateur délégué, le Rubicon a été franchi par l'Entreprise des postes et télécommunications Luxembourg (EPT) en assignant Tele2 pour avoir recouru à la publicité comparative. Il explique ainsi le «gentlemen's agreement» entre les deux parties: «Nous avions toujours la politique de nous ?battre? par la publicité et non pas dans des procédures et des instances juridiques; nous avions même décidé de mettre nos efforts en commun dans des dossiers qui nous touchent de manière similaire» (NDLR: comme par exemple les normes pour les antennes GSM).

Le fait est qu'il existe une directive européenne favorisant la publicité comparative. Nous nous adressons à la direction de l'EPT pour connaître les raisons de l'assignation. A ce moment de la procédure, l'EPT ne souhaite pas prendre position. Nous attendrons donc le jugement pour formuler à nouveau nos questions.

Côté Tele2, Jean-Claude Bintz ne semble pas inquiet quant au  résultat du procès. En effet Tele2 avait, pour la même publicité, déjà du faire face à trois assignations similaires en Allemagne, en Italie et en France. À ces trois reprises Tele2 avait remporté l'affaire.

Seulement dans les trois pays la publicité comparative est autorisée par la loi nationale. Pour Jean-Claude Bintz le problème n'est pas limité au procès et la publicité: «Le fond du problème n'est pas la publicité comparative; le fond du problème est que l'EPT a mal renseigné sa clientèle pendant des années et des années. Si nous ne pouvons pas recourir au moyen de la publicité comparative (telle que désirée et permise par l'Union Européenne), je vois mal comment nous pouvons offrir une transparence globale au client. Je ne peux tout de même pas faire du porte-à-porte pour expliquer à un chacun les différences entre notre structure de prix et celle de l'EPT».

Tele2 espère que ce procès sera plaidé sur le fond et non pas rejeté sur la forme. Pour la partie défenderesse il est évident que la directive européenne, portant le numéro 97/55, (voir aussi l'encadré sur cette directive) est applicable au Grand-Duché de Luxembourg, étant donné qu'elle aurait du être transposée au plus tard le 23 avril 2000.