POLITIQUE & INSTITUTIONS

Procès LuxLeaks

Quand Antoine Deltour se découvre «anticapitaliste»



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Les avocats d'Antoine Deltour tissent leur toile au fil des témoignages, mettant en avant la bonne foi et les convictions de leur client. (Photo: Sven Becker)

La deuxième audience s’attachait mercredi à l’enquête menée par la police judiciaire luxembourgeoise et donnait la parole à deux témoins de la défense de l’ex-auditeur.

C’est dans une ambiance un peu plus calme que s’est ouverte la deuxième audience du procès LuxLeaks mercredi après-midi, les caméras internationales ayant vidé les lieux. Les proches des prévenus, eux, sont toujours au rendez-vous.

Premier appelé à la barre, le commissaire Roger Hayard, de la police judiciaire luxembourgeoise, venu relater son enquête lancée par la plainte contre X de PwC en juin 2012. Une enquête qui s’appuie sur celle des auditeurs internes de l’entreprise et qui se concentre donc sur Antoine Deltour.

Si le témoignage du commissaire reprend les faits déjà connus et dont Antoine Deltour ne conteste pas la «matérialité», il apporte quelques informations nouvelles, à commencer par la preuve que l’ex-auditeur n’a reçu aucune rémunération qui aurait pu motiver son acte: ses comptes bancaires luxembourgeois et français, vérifiés dès juin 2012 par la police, ne présentent «aucune anomalie».

On apprend aussi que l’enquête concernant la première fuite a longtemps piétiné, ralentie par l’inertie ou le manque de bonne volonté de la justice française, compétente puisqu’Antoine Deltour vit à Épinal: la commission rogatoire internationale envoyée le 18 juin 2012 ne sera exécutée que le 11 juin 2014. Une deuxième commission rogatoire ultérieure ne trouvera même jamais de réponse.

L’anticapitalisme selon la police judiciaire

Toutefois, les courriels analysés par le service Nouvelles technologies de la police conduisent le commissaire à qualifier Antoine Deltour d’«anticapitaliste» puisqu’il «a de la peine à constater que le commun des mortels paie des impôts quand les multinationales en paient très peu». Il est aussi «abonné aux Verts et suit l’actualité de Mediapart dont le fondateur Edwy Plenel est connu en France pour sortir des scandales socio-politiques». Murmures amusés dans la salle.

Le commissaire Hayard relève encore qu’Antoine Deltour, qui avoue son geste lors de sa comparution devant la juge d’instruction le 12 décembre 2014, «est bien conscient de sa violation de confidentialité mais qu’il a agi par conviction», après avoir nié les faits lors de sa première audition en juin 2014. Il explique également avoir été contacté par le journaliste Édouard Perrin à la suite de propos sur internet laissant entendre qu’il disposait d’informations sur l’optimisation fiscale. «Édouard Perrin voulait le rencontrer pour discuter de ses connaissances à ce sujet», précise le commissaire.

Rendez-vous est pris durant l’été 2011 à Nancy, où Antoine Deltour travaille au sein de l’Insee – l’équivalent français du Statec. L’ex-auditeur confirme au journaliste être en possession de documents et accepte de lui en fournir une copie. «Il a donné des instructions claires: que son ancien employeur ne soit pas nommé, ni ses clients – il ignorait l’envergure qu’allaient prendre les LuxLeaks et la mise en ligne des documents.» La suite ne se passe donc pas comme il le souhaitait. Pour autant «les répercussions politiques lui ont donné raison même s’il regrettait que son employeur et le Luxembourg aient été pris pour cibles», précise l’enquêteur.

Édouard Perrin orchestrait le tout et était très conscient que Raphaël Halet était soumis au secret professionnel.

Commissaire Roger Hayard

Quelques jours après cette comparution, l’enquête est étendue dans le cadre des révélations apportées par les LuxLeaks le 6 novembre 2014. La police judiciaire bénéficie encore une fois de l’investigation interne de PwC qui identifie Raphaël Halet comme auteur de la deuxième fuite de documents. Ce dernier est entendu le 23 janvier 2015, précisant qu’il «ne cherche pas la médiatisation, regrette et ne referait plus» ce qu’il a fait. Il explique également ses contacts avec le journaliste Édouard Perrin.

La police judiciaire perquisitionne par deux fois les bureaux de PwC afin de se procurer les rapports d’audit interne. Ils mettent notamment la main sur les courriels échangés entre Édouard Perrin et le responsable du service Tax Process Support. Une correspondance qui révèle que c’est Raphaël Halet qui a contacté le journaliste le premier le 21 mai 2012, quelques jours après la diffusion de l’émission Cash Investigation qui présente certains des rescrits copiés par Antoine Deltour. Le salarié de PwC utilise l’adresse électronique save1milliondollars@gmail.com et le pseudonyme Max pour proposer des «documents sensibles» auxquels il a accès. Une rencontre a lieu le 24 octobre 2012 à Metz.

C’est là que le journaliste suggère de créer une nouvelle adresse mail, centmilledollarsausoleil@gmail.com, qui servira d’intermédiaire entre les deux hommes. Raphaël Halet l’alimentera en documents attachés à des brouillons et Édouard Perrin récupèrera ces fichiers. «C’est plus sage, c’est plus sûr», aurait dit le journaliste à son informateur. Mais à partir du 26 janvier 2013, Raphaël Halet ne répond plus aux messages du journaliste. Il lui envoie toutefois un mail indiquant «good job!» lors des révélations des LuxLeaks. «C’est bien Raphaël Halet qui a cherché le contact et a transmis des documents», résume le commissaire, ajoutant qu’«Édouard Perrin orchestrait le tout et était très conscient que Raphaël Halet était soumis au secret professionnel.»

La charge du commissaire contre le journaliste continue. La comparution de Raphaël Halet a en effet convaincu les enquêteurs d’étendre l’instruction judiciaire à Édouard Perrin en février 2015. Il est entendu le 23 avril. «Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’a pas été communicatif», commente le commissaire Hayard. «À quasiment chaque question, il répondait qu’il souhaitait protéger ses sources et garder le secret, même si on lui disait que ses sources étaient connues. Il estimait que tous les documents étaient des documents officiels du gouvernement luxembourgeois et donc pas confidentiels.» Le témoin termine sa déposition par une phrase lourde d’indignation : «Était-ce nécessaire de prendre le risque de faire perdre son emploi à une personne pour dénoncer des pratiques fiscales douteuses moralement mais légales dans le pays?»

PwC a tu l’existence d’un deuxième salarié.

Me Bernard Colin, avocat de Raphaël Halet

Ce témoignage n’a pas manqué de faire réagir la défense. Me Nalepa, conseil de Raphaël Halet, s’étonne du délai existant entre la découverte de la fuite par PwC et sa plainte en juin 2012 comme en novembre 2014. «Les démarches ont été faites de manière neutre et objective», répète l’enquêteur à propos de l’investigation interne de PwC. «Notre section Nouvelles techologies aurait eu beaucoup de difficultés pour accéder au même résultat», renchérit le procureur d’État.

Me Colin met toutefois en doute la bonne foi de PwC, soulignant que le cabinet n’a pas évoqué devant la justice l’existence d’une deuxième fuite à la suite des LuxLeaks avant qu’Antoine Deltour révèle lors de son audition qu’il n’est «pas le seul». «PwC a tu l’existence d’un deuxième salarié», appuie l’avocat de Raphaël Halet, rebondissant encore une fois sur le fameux accord de confidentialité signé entre son client et PwC début décembre 2014. Un accord dans lequel «PwC dit à Raphaël Halet et à son épouse: vous nous devez 10 millions d’euros mais si vous êtes gentil ce ne sera qu’un euro», ajoute Me Roland Michel, avocat d’Édouard Perrin. Son collègue, Me Chappuis, ne se prive pas non plus d’épingler l’«enquête privée» de PwC, voire de moquer les perquisitions annoncées à l’avance, au plus grand agacement du président du tribunal.

Me Chappuis questionne encore l’enquêteur quant aux échanges de mails entre son client et Raphaël Halet. Celui-ci aurait en effet dit lors de son audition, selon le commissaire, que le journaliste «avait donné les noms d’Ikea, Amazon, ArcelorMittal et Apple comme pouvant susciter l’intérêt du public français». Un aspect invisible dans les mails retrouvés. «Vous faites un savant mélange entre ce qui a été dit à l’audition et les mails», relève l’avocat. Le président cherche dans ses documents les copies des mails. Puis passe à une autre question.

Les trois témoins cités par la défense du journaliste Édouard Perrin ont fait défection mercredi. (Photo: Sven Becker)

Les répercussions décisives des LuxLeaks

L’audition de l’enquêteur s’achève ainsi en queue-de-poisson. Place à Fabio de Masi, eurodéputé Die Linke et membre de la commission taxe créée par le Parlement européen dans la foulée des LuxLeaks afin de faire la lumière sur les pratiques fiscales dites dommageables des entreprises. «Notre principale conclusion était que de nombreux États membres, et pas seulement le Luxembourg, ne respectaient pas leur obligation d’échanger les informations sur les rulings entre eux comme le prévoit la directive de 1977», témoigne l’élu de 35 ans. La commission a également souligné des infractions au droit européen, louant au passage le «rôle fondamental des lanceurs d’alerte» qui ont poussé la Commission à avancer vers de nouvelles règles.

Fait intéressant, Fabio de Masi précise que la commission n’a pas jugé «judicieux» de nommer les mauvais élèves européens, même si elle a envoyé des délégations dans certains pays: le Luxembourg, les Pays-Bas, Chypre, la Suisse et l’Irlande – voire le Royaume-Uni. «Lors de notre visite aux Pays-Bas et au Luxembourg, des réviseurs d’entreprises vus lors de discussions non officielles nous ont dit qu’il ne serait pas problématique de publier les tax rulings si certaines informations sensibles n’y figuraient pas.»

Même si le président du tribunal intervient à plusieurs reprises, estimant que la défense s’éloigne du dossier, il laisse l’eurodéputé s’exprimer jusqu’à ce que ce dernier estime à 50 à 70 milliards d’euros les pertes fiscales annuelles dues aux pratiques abusives des entreprises. «Nous nous égarons», se dresse le procureur d’État. Le président acquiesce mais accepte tout de même l’«opinion personnelle» du témoin quant à l’impact des LuxLeaks. «Cela a été fondamental pour lancer la réforme fiscale dans l’UE – c’est aussi l’opinion de Jean-Claude Juncker [président de la Commission] et de Marghrete Vestager [commissaire à la Concurrence].»

Marius Kohl cité mais malade

La défense d’Antoine Deltour continue de poser les pièces de son puzzle, citant Benoît Majerus, enseignant-chercheur en histoire politique et sociale de l’Europe aux 19e et 20e siècles. Mais qui intervient en tant que «personne quelconque» selon les mots du président. L’universitaire témoigne en effet en tant que citoyen ébranlé par les LuxLeaks et satisfait de voir leurs répercussions sur les pratiques politiques et financières au Grand-Duché. «Les révélations ont changé la situation au Luxembourg», assure-t-il.

Dernière intervention: Louise Fetet, la compagne d’Antoine Deltour depuis 2011. Un court témoignage qui permet de recadrer le caractère et les activités du prévenu: «Ce n’est pas un militant politique, mais il est intéressé par le débat politique, notamment sur les questions environnementales», précise la jeune femme. «On ne peut pas dire qu’il soit anticapitaliste, il est surtout attaché à la défense des libertés de chacun.»

Il reste encore peu de témoins du côté de la défense. Déception dans le camp d’Édouard Perrin: la commissaire Vestager et Pascal Saint-Amans, directeur fiscalité de l’OCDE, ont tous deux fait savoir «qu’ils ne pouvaient pas venir, car cela était contraire à leur activité professionnelle ou à leur mandat», informe Me Michel. Quant à Marius Kohl, double surprise dans la salle: Me Michel indique que l’ancien préposé du bureau 6 de l’Administration des contributions directes a répondu à l’huissier venu lui signifier sa citation qu’il «se doutait qu’on viendrait le chercher et qu’il devait d’abord en parler au ministère des Finances». Entretemps, le tribunal a reçu un certificat médical indiquant que le retraité est «malade pour 14 jours». Stupeur et consternation du côté de la défense. Aucun témoin ne viendra épauler le journaliste.

Restent deux interventions de témoins ce jeudi: l’eurodéputé Sven Giegold et l’employeur actuel d’Antoine Deltour. La participation de John Christensen, directeur de Tax Justice Network, demeure incertaine car il ne peut se libérer cette semaine, or les dernières audiences seront consacrées aux très attendues auditions des prévenus.