La fédération Horeca et l'UCM constatent l'énorme disparité des taxes communales. Et interpellent le monde politique. Sans revendication radicale, mais par un appel au bon sens.
La province du Luxembourg est par excellence la province belge verte, et donc touristique. Le secteur des hôtels, restaurants, cafés (Horeca) est par conséquent l'une de ses meilleures vitrines. Encore faut-il lui donner toutes ses chances pour qu'il puisse assumer cette mission, tout en générant du chiffre d'affaires et en créant ainsi de l'emploi. Ceci, entre autres, par une politique fiscale cohérente.
Ce qui n'est pas le cas, comme le prouve une étude que viennent de réaliser la Fédération Horeca Luxembourg et l'Union des classes moyennes (UCM) de la province et qui a été présentée le 6 septembre à la presse, à Arlon. Un moment qui n'est bien sûr pas innocent puisque, comme l'a souligné Thierry Neyens, président de la fédération provinciale, "nous désirons sensibiliser les futurs bourgmestres et échevins de nos communes". Tandis que, dans le Sud-Luxembourg belge en tout cas, la concurrence avec l'Horeca du Grand-Duché où TVA et taxes sont bien moins élevées, est un sujet supplémentaire d'inquiétude.
L'étude est d'autant plus intéressante qu'elle ne pose aucune revendication radicale, mais pose un constat et en déduit les questions qui s"imposent. L'UCM et la fédération ont en effet interrogé par écrit les 44 communes de la province pour leur demander quelles taxes communales sont appliquées à l'Horeca. Toutes les communes - sauf Attert et Florenville - ont répondu. Et là, surprise: le nombre de taxes peut atteindre 17, comme à Arlon, ou être de zéro, comme à Libramont. Les montants, eux, sont tout à fait variables. Le duo de tête en volume de taxation est Durbuy et La-Roche-en-Ardenne, soit deux communes hautement touristiques.
Les diverses taxes communales se décomposent en trois grands postes: par personne logée par jour (taxe mensuelle), forfait annuel au lit et forfait annuel à la chambre (soit la taxe sur les nuitées); immondices, etc; enseignes, panneaux publicitaires et terrasses. Ceci abstraction faite de la taxe sur la force motrice, que n'appliquent plus que quatre communes.
La taxe sur les nuitées remonte à l'époque où il s"agissait, pour les communes, de couvrir ainsi leurs frais liés aux services prestés pour l'Horeca, comme le surcoût de ramassage des poubelles, la gestion des eaux usées, etc. "Mais, depuis, des sociétés publiques et/ou intercommunales de services ont été créés pour couvrir ces missions, et toutes facturent des charges", a noté Georges Bitaine, président de l'UCM Luxembourg. "Sans que pour autant les taxes communales de nuitée soient abrogées. Celles-ci sont-elles encore une nécessité?"
Vingt-cinq communes en prélèvent encore et la taxation par personne hébergée par jour (jusque 0,90 euros) implique un lourd - et donc coûteux - travail administratif aussi bien pour les communes que pour l'Horeca. D"où la question: "Ne serait-il pas temps de ne plus envisager que les taxes au lit et à la chambre, et en négociation avec le secteur puisque la disparité est totale'".
Pour ce qui est de la gestion des déchets, l'UCM et l'Horeca se félicitent des facilités accordées par une concertation valable, pour ne pas pénaliser le secteur.Quant à ce qui concerne les panneaux, enseignes et terrasses, c'est là aussi la bouteille à l'encre.
Simplifier et réinvestir
"Nous ne sommes pas contre les taxes", a souligné Thierry Neyens. "Mais il faut que cet argent soit alors réinvesti pour valoriser le secteur et l'image de marque touristique de la province. Nous sommes même prêts à ce que cela serve, par exemple, à des cofinancements au profit des syndicats d'initiative. De plus, nous constatons que l'on tient compte de l'impact du climat sur l'agriculture - et c'est tant mieux - mais pas du tout sur l'Horeca. Or, s"il est un secteur lui aussi sensible à la météo, c'est bien l'Horeca. En août, les terrasses sont restées vides. Or, nous devons nous acquitter des taxes comme si elles avaient été bondées. Nous ne demandons pas à être assistés mais à ce que des arrangements puissent intervenir en concertation. Car il ne faut pas oublier que, ce qui compte, c'est le cumul sur un an de toutes les taxes, fédérales, régionales, provinciales et communales, plus les centimes additionnels, le précompte, etc. Nous atteignons jusque 25 taxes différentes. A cela s"ajoutent des coûts bien logiques, comme ceux liés aux normes d'hygiène. Il faut pouvoir dégager beaucoup de recettes pour y faire face. Or, l'Horeca, ici, est constitué à 99% de toutes petites entreprises (TPE)."
L'UCM et la Fédération Horeca Luxembourg lancent ainsi trois mots-clé aux candidats des prochaines élections: concertation, retour sur investissements, simplification administrative. Pour savoir si le message est passé, rendez-vous à la prochaine législature communale.