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Pourquoi la protection de la propriété intellectuelle est-elle une priorité pour toute innovation?

Protéger ses innovations: une nécessité aujourd’hui


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Les droits de propriété intellectuelle (DPI) font partie des actifs immatériels des entreprises essentiels, en particulier pour les sociétés et industries créatives. Ils constituent en effet des leviers fondamentaux pour rassurer investisseurs et banques et permettent de croître la notoriété et la valeur de l’entreprise bénéficiaire.

Cet outil marketing permet aussi d’obtenir un retour sur investissement en étant cédé en tout ou partie, apporté en société, en faisant l’objet de concession de licences à des tiers ou bien en poursuivant les contrefacteurs pour conserver un monopole sur le marché.

Il est donc primordial que l’entreprise veille à protéger ses innovations dès leur création en déposant des DPI (brevet, marque ou dessin, et modèle) quand cela est possible et à les valoriser pour servir ses intérêts.

En effet, selon une étude des Harvard Business School et Stern School of Business, le volume des ventes d’une société qui a breveté sa technologie est en moyenne cinq ans après supérieur de 80% à celle qui ne l’aura pas fait. De plus, selon une étude de la CNCPI1, la propriété intellectuelle génère déjà 20% du commerce mondial et devrait franchir la barre des 50% en 2020. Les chiffres concernant les licences de brevet, en particulier, explosent: rien que pour les brevets US, ils auraient décuplé en 10 ans pour atteindre 150 milliards de dollars.

Malgré tout, recourir aux DPI n’est pas encore un réflexe pour de nombreuses sociétés européennes.

Les raisons principales: l’ignorance et la crainte de démarches fastidieuses et onéreuses, surtout pour les brevets. Le secret est aussi envisagé comme une stratégie utile et plus simple pour protéger ses inventions. Il présente toutefois des inconvénients, et les avantages de l’une et de l’autre méritent d’être soupesés attentivement.

 Il est essentiel de ne pas divulguer publiquement une invention tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une protection par brevet.

Anne RivièreAnne Rivière, European patent attorney (Marks & Clerk Luxembourg LLP)

Le brevet sert à protéger une innovation technique dans des domaines allant de la mécanique, électronique et télécoms à la chimie, pharmacie et biotech. Il confère un droit d’exclusion vis-à-vis des tiers de 20 ans sur un territoire donné. Il est essentiel de ne pas divulguer publiquement une invention tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une protection par brevet, sous peine de perdre la possibilité de la breveter pour cause de défaut de nouveauté. Il est donc primordial de soumettre ses partenaires potentiels à des CDA2 et de développer une politique interne de contrôle d’accès et des codes de conduite pour les salariés. Il convient aussi de mettre en place une stratégie de protection territoriale dans les pays où l’entreprise et ses concurrents exploitent ou exploiteront l’invention. Le système des brevets est pour cela bien conçu, car il permet d’évaluer la force d’un brevet avant de procéder au choix des pays où la protection sera recherchée et d’investir plus avant.

Les démarches pouvant s’avérer complexes et fastidieuses pour des novices, il est nécessaire de se faire représenter par un spécialiste. En effet, une rédaction maladroite peut être fatale à la validité du brevet ou à sa mise en valeur. En manquant un délai, le demandeur peut en outre perdre définitivement ses droits.

 

1 Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle française

2 Confidential Disclosure Agreement