ENTREPRISES & STRATÉGIES — Artisanat

Projet de loi anti-blanchiment: opposition de la Chambre des Métiers



Paperjam

Dans son avis rendu sur le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, la Chambre des métiers a clairement affirmé son opposition au texte, souhaitant que le législateur se contente de transposer la directive européenne telle qu'elle est, sans autre excès de zèle.

Sur le fond, la Chambre des Métiers approuve, évidemment, le principe de se doter d'une législation à la pointe du progrès en matière de blanchiment d'argent pour améliorer l'image de marque de la place financière à l'étranger. Mais sur la forme, elle n'est pas du tout d'accord avec l'extension du champ d'application du texte à l'égard de tout artisan et de tout commerçant.

Le texte prévoit en effet de soumettre, aux obligations en matière de blanchiment d'argent, toute personne agissant dans l'exercice de sa profession, lorsqu'elle effectue une vente en espèce, par paiement unique ou fractionné, pour une somme égale ou supérieure à 10.000 Euro.

"L'approche adoptée par le projet de loi est inutile car elle va au-delà de ce qui est prescrit par la directive, laquelle vise uniquement les marchands d'articles de grande valeur, tels que pierres et métaux précieux, ou d'oeuvres d'art, et commissaires-priseurs, lorsque le paiement est effectué en espèces pour une somme égale ou supérieure à 15.000 Euro", rappelle la Chambre des Métiers, qui estime, par ailleurs, que le fait de soumettre ces professionnels à la législation contraignante sur le blanchiment d'argent est un élément préjudiciable pour les transactions qui s'en trouvent ainsi considérablement ralenties.

"Les obligations qu'on leur impose sont considérables", déplore la Chambre, devant les difficultés que ne va pas manquer de créer la mise en place d'une organisation interne adéquate pour répondre aux critères de la loi: "Il n'est (...) aucunement tenu compte, comme le montre d'ailleurs l'absence d'une fiche d'impact, des répercussions de ce carcan législatif contraignant pour les petites et moyennes entreprises", regrette l'institution, qui ne reconnaît plus, dans ce texte, la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre une politique de simplification, voire de réduction des charges administratives, mise en avant dans le cadre du plan d'action en faveur des PME.

"Il est un fait que les nombreuses obligations et charges administratives sont difficilement gérables pour ces entreprises et sont susceptibles d'avoir un impact négatif sur leur compétitivité. Si l'on ajoute à ce tableau la sévérité des peines pénales en cas de manquements aux obligations ainsi posées, la vive inquiétude des professionnels de l'artisanat et du commerce est parfaitement compréhensible et justifiée".