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JUSTICE

Prêts toxiques

Procès Landsbanki: décision le 28 août



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Les victimes de Landsbanki attendent beaucoup du tribunal correctionnel de Paris, qui rendra sa décision le 28 août. (Photo: Wikipedia)

Le tribunal correctionnel de Paris s’est retiré mercredi pour délibérer après trois semaines d’audience. Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises par le Parquet à l’encontre des anciens dirigeants de Landsbanki et Landsbanki Luxembourg.

Encore trois mois d’attente pour les victimes de Landsbanki Luxembourg, neuf ans après sa mise en faillite. Elles ont au moins eu la satisfaction d’entendre la procureure critiquer l’«opacité totale» opposée à la justice par la banque luxembourgeoise.

Pour le Parquet parisien, pas de doute sur la responsabilité et la culpabilité des anciens dirigeants de la filiale comme de la maison mère. La représentante du ministère public a requis trois ans de prison avec sursis et 300.000 euros d’amende contre l’ancien patron de Landsbanki, Bjorgolfur Gudmundsson, convaincue que l’ancien propriétaire du club de foot anglais de West Ham était «parfaitement informé» des agissements de la filiale luxembourgeoise.

Trois ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende ont été requis contre deux ex-dirigeants de Landsbanki Luxembourg, ainsi qu’une amende de 1 million d’euros contre la banque elle-même. Quatre anciens cadres écoperaient de deux ans avec sursis et 50.000 euros d’amende si le tribunal suivait les réquisitions du ministère public.

Au cœur des Panama Papers

Le procès a permis de découvrir le sort des parties civiles identifiées par le tribunal correctionnel de Paris suivant l’ordonnance de renvoi signée par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke en septembre 2015. Le Parquet de Paris accuse Landsbanki et ses dirigeants d’«avoir, courant 2006 à 2008, trompé 108 parties civiles par l’emploi de manœuvres frauduleuses (…) en faisant consentir aux emprunteurs des sûretés réelles garantissant le montant total du prêt, alors qu’elle conservait la plus grande partie des fonds et qu’elle fournissait des informations mensongères sur les modalités de l’opération financière, auxquelles l’intervention d’un officier ministériel donnait force et crédit, ainsi que sur sa solvabilité».

Entre 2006 et 2008, Landsbanki, déjà en manque de liquidités, avait proposé, via sa filiale luxembourgeoise, à des centaines de particuliers d’hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts avantageux. L’emprunteur recevait une partie de la somme tandis que la banque, auréolée d’un solide AAA, réinvestissait le reste sur les marchés, promettant de dégager des intérêts qui couvriraient in fine l’intégralité de l’emprunt.

Certaines victimes ont d’ailleurs découvert au cours du procès que Landsbanki avait ouvert des comptes offshore via le cabinet panaméen Mossack Fonseca sans leur permission, tandis que d’autres en avaient été informés, tout en ignorant que les sociétés en question faisaient partie d’un réseau. Il faut dire que Landsbanki Luxembourg apparaît dans les Panama Papers, au 9e rang des banques ayant créé le plus de sociétés offshore pour des clients.

Impasse judiciaire au Luxembourg

L’aventure risquée de Landsbanki s’est achevée en 2010, dans le sillage de la crise économique et financière mondiale, qui a conduit à la nationalisation de plusieurs banques islandaises. Les placements de Landsbanki se sont également écroulés du fait de la crise, menant ses clients à la ruine pour certains. Ceux-ci se sont vu réclamer le remboursement de l’intégralité de leur prêt alors qu’ils n’en avaient touché qu’une partie. En cas de refus, ils risquent la saisie des biens hypothéqués, menace la liquidatrice Yvette Hamilius. Celle-ci a témoigné lors du procès français, mais n’a pas souhaité livrer de commentaire à Paperjam.lu.

Soutenue par le procureur général d’État Robert Biever au plus fort des tensions avec les clients de Landsbanki et avec la justice française, elle est toujours sous le coup d’une plainte pour blanchiment, intimidation et harcèlement déposée en avril 2016 par le collectif des victimes auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris. Car le juge Van Ruymbeke ayant considéré que les montages equity release relevaient de l’infraction d’escroquerie, les tentatives de la liquidatrice de récupérer l’argent emprunté par les clients de la banque constitueraient de ce fait une opération de blanchiment.

Les victimes de Landsbanki reposent plus que jamais sur la décision du tribunal correctionnel de Paris, d’autant que la justice luxembourgeoise a classé sans suite la plainte de leur collectif pour faux bilans et association de malfaiteurs en décembre 2014. Vont-elles obtenir, comme leurs compagnons d’infortune espagnols, de ne rien devoir rembourser à Landsbanki si le montage s’avère être une escroquerie? Réponse le 28 août.