La future aide au logement des étudiants, une initiative de la Région wallonne, sera une mauvaise affaire pour les enfants des travailleurs frontaliers belges. Ceux-ci verront en effet le montant wallon (1.000 euros) diminué de la prime de mobilité du Cedies luxembourgeois. Cela a beaucoup agité les réseaux sociaux. Et nos confrères de L’Avenir y ont même vu «un cadeau de la Région au Grand-Duché» puisque le Luxembourg n’aurait plus à débourser autant qu’actuellement.
Rester attentif
En réalité, rien de tout cela n’est vrai puisque faire un parallèle entre l’aide au logement et la prime de mobilité équivaut à en faire un entre une pomme et un steak.
En effet, tel que le prévoit l’arrêté wallon voté voici quelques jours, l’aide au logement concernera les seuls étudiants domiciliés en Wallonie et inscrits dans un établissement d’études supérieures dont le siège est aussi en Wallonie, et qui louent un logement à proximité. De plus, la distance entre le domicile et l’école ou l’université doit être d’au moins une heure en voiture.
Les étudiants fils ou filles de travailleurs frontaliers belges sont éligibles à la prime de mobilité du Cedies. D’un montant de 1.225 euros par semestre, elle est «réservée aux étudiants qui étudient hors de leur pays de résidence». Donc, hors de Belgique et du territoire wallon.
On parle donc bien de deux choses différentes et il ne peut alors être question d’un curieux cadeau de la Wallonie au Luxembourg. Ce que confirme Olivier Murru, expert-comptable et gérant de la sàrl Cabexco, très au fait de tout ce qui touche à la fiscalité transfrontalière: «En l’état, il y a une différence entre l’aide wallonne et la prime de mobilité. Mais il faudra tout de même rester très attentif, car cela se jouera sans doute sur certains mots.»
Mobilité plutôt que logement
Car les enfants de travailleurs frontaliers bénéficient d’autres bourses. «Et elles peuvent être incompatibles dans certains cas si des avantages sont déjà accordés par la Belgique», poursuit Olivier Murru.
«Ainsi, le Luxembourg prévoit que son aide financière aux étudiants non résidents n’est pas compatible avec les avantages financiers liés au statut d’étudiant et obtenus dans le pays de résidence de l’étudiant. Il s’agit notamment des allocations familiales, des aides au logement pour étudiants... La prime octroyée par la Région wallonne a pour but principal de couvrir les frais de mobilité, mais aussi de logement. Il y aura grand intérêt à bien libeller les choses. Si la Région évoque une aide à la mobilité, cela sera compatible. Si son texte met plutôt en avant une aide au logement, il est clair que le Luxembourg dira qu’il y a incompatibilité.»
Le fiscaliste estime que, de toute façon, des recours en justice sur ce volet, mais aussi quant aux nouvelles dispositions fiscales au Luxembourg, seront inévitables. Une jurisprudence en découlera et aidera certainement à y voir plus clair.