POLITIQUE & INSTITUTIONS — Justice

Vœux 2019

Pour une justice indépendante



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Jean-Claude Wiwinius (président de la Cour supérieure de justice), Félix Braz (ministre de la Justice) et Martine Solovieff (procureur général d’État). (Photo: Matic Zorman)

Le pot du Nouvel An à la Cour supérieure de justice s’est effectué mercredi soir dans une continuité, puisque c’est le même ministre que les années précédentes qui a échangé les vœux traditionnels avec les représentants de l’appareil judiciaire.

Les retrouvailles étaient plutôt chaleureuses, car, comme l’a relevé avec satisfaction le président de la Cour supérieure de justice, Jean-Claude Wiwinius, le fait que Félix Braz soit un ministre à plein temps pour s’occuper des questions relatives au système judiciaire est hautement apprécié. Le magistrat s’est également réjoui de l’accent mis dans l’accord de coalition sur l’indépendance de la justice, un aspect sur lequel Félix Braz est revenu plus longuement en insistant sur l’importance fondamentale de cet ancrage dans la réforme constitutionnelle qui est en voie d’élaboration.

Cimenter l’indépendance des magistratures assises et debout serait une nécessité, au vu de l’évolution que connaissent certains pays européens dont les gouvernements autoritaires n’hésitent pas à s’attaquer au pouvoir judiciaire pour le placer sous leur contrôle.

L’appareil judiciaire s’est largement étoffé ces cinq dernières années, avec une hausse de quelque 20% du personnel au cours de la dernière législature, a indiqué le procureur général d’État Martine Solovieff. Au total, l’appareil judiciaire compte à présent 706 fonctionnaires, un nombre suffisamment important pour envisager à terme la création d’une direction des ressources humaines, a-t-elle suggéré. Ce chiffre ne prend pas en compte les postes créés dont un certain nombre ne sont pas occupés, ce qui traduit un réel problème de recrutement.

Problèmes d’organisation

L’extension de l’appareil judiciaire et de ses ressources humaines pose également un défi en termes d’organisation. La Cité judiciaire est ainsi à la limite de ses capacités pour abriter l’ensemble du personnel, a affirmé Martine Solovieff, qui a également plaidé pour une optimisation des salles d’audience avec la multiplication des juridictions. Quant au tribunal de commerce, il occupe toujours un appartement non loin de là et ne disposerait pas de salle d’audience digne de ce nom.

La création ou la recomposition de certaines juridictions soulève parfois d’autres problèmes. Jean-Claude Wiwinius l’a illustré en indiquant que la Cour de cassation a été étoffée l’an dernier avec un cinquième conseiller, mais que la Cour constitutionnelle – qui comprend neuf juges, dont les cinq de cette dernière – en subit depuis les conséquences au point qu’un dossier a été bloqué quand une question préjudicielle s’est posée en novembre. Or, la Constitution ne prévoit pas, à l’heure actuelle, de juges suppléants à la Cour constitutionnelle. Les deux magistrats ont par ailleurs évoqué une longue liste de lois qui sont entrées en vigueur l’année dernière et de réformes qui ont émaillé l’an 2018 au niveau judiciaire.

Renforcer l’accès à la justice

Le ministre de la Justice a signalé qu’il comptait poursuivre le travail qu’il avait accompli lors de la dernière législature en menant à terme certains des projets en cours. Parmi ses priorités, il a cité le projet de loi réglant l’accès à la justice. En l’état actuel, les personnes qui n’ont pas assez de ressources bénéficient gratuitement de l’assistance judiciaire, tandis que les autres justiciables doivent assumer entièrement les frais de justice.

Or, il existe une catégorie intermédiaire de citoyens qui gagnent juste assez pour ne pas entrer dans le bénéfice de l’assistance judiciaire, mais leurs revenus ne suffisent pas à assumer des frais de justice. Pour eux, le ministre compte introduire une assistance judiciaire partielle, qui serait déterminée en fonction du revenu. Ce projet de loi s’adossera sur le revenu d’inclusion sociale (Revis), a expliqué Félix Braz.