Initié en mars 2016 par la Commission européenne, la réforme de la directive dite Bolkestein de 1996 revient sur le devant de la scène. D’une part par l’adoption à une large majorité, lundi, d’un texte par la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen et de l’autre par la présentation, mardi, de la position officielle luxembourgeoise.
Si tous s’accordent sur le principe énoncé par l’exécutif européen résumé par le principe «même salaire pour même travail au même endroit», les différents organes divergent encore sur le périmètre précis d’application de la réforme, qui doit moderniser une directive élaborée en 1996, soit huit ans avant l’élargissement de l’UE vers les pays de l’Est en 2004. Pour les eurodéputés, les salariés travaillant dans un autre pays membre doivent non seulement percevoir le salaire minimum du pays d’accueil – ce qui est prévu dans le texte de 1996 – mais aussi percevoir toutes les primes prévues pour son travail comme un 13e mois, des primes de risques ou de pénibilité.
Le Luxembourg soutient largement les positions françaises.
Nicolas Schmit, ministre du Travail
Les élus européens ont également voté en faveur de ne pas obliger les travailleurs détachés à voir leurs revenus amputés des frais de logement, de transport ou d’alimentation et que les remboursements se fassent sur le barème du pays d’accueil. Le texte adopté lundi prévoit également que la durée du détachement soit limitée à deux ans. Si le Grand-Duché s’aligne sur les grandes lignes, Nicolas Schmit (LSAP), ministre du Travail, plaide mardi dans une réponse parlementaire pour une limitation des détachements à un an. Soit la même ligne que la France, qui a pris la tête d’une ligne dure face aux pays de l’Est, principaux pays d’origine des travailleurs détachés.
«Le Luxembourg soutient largement les positions françaises et a signé un document qui est également soutenu par l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et l’Autriche», précise le ministre. Autrement dit, Luxembourg plaide non seulement pour une limitation à un an du détachement, mais pour «une rémunération équitable des travailleurs détachés, facteur de dumping social sauvage» et «un meilleur échange d’informations entre les systèmes de gestion sociale et des sanctions effectives en cas d’abus.»
Que la directive soit définitivement adoptée avant la fin de la législature.
Nicolas Schmit, ministre du Travail
Sur la délicate question du transport routier, qui opposent non seulement le conseil aux pays de l’Est, mais aussi à l’Espagne et au Portugal, eurodéputés et Luxembourg s’accordent sur la nécessité d’exclure les chauffeurs de la directive sur le détachement en attendant la mise en place d’une législation spécifique, présentée en mai dernier par la Commission. «Dans une optique de compromis général, nous pourrions nous rallier en définitive à cette approche, à condition que les dispositions pour le transport doivent assurer un contrôle efficace», note Nicolas Schmit.
Alors que la prochaine étape législative sera la réunion, le 23 octobre prochain, des ministres européens du Travail avant un vote en séance plénière au Parlement européen trois jours plus tard, le gouvernement luxembourgeois «souhaite qu’un compromis aussi large que possible soit trouvé au conseil du 23 octobre (…) ce délai est important afin que la directive soit définitivement adoptée avant la fin de la législature.»