PLACE FINANCIÈRE & MARCHÉS — Assurances

Réglementation

Pour toujours mieux protéger le consommateur



Catherine Lesourd explique que, par le biais de ses formations, l’Apcal contribue à la professionnalisation des intermédiaires. (Photo: Luc Deflorenne/archives)

Catherine Lesourd explique que, par le biais de ses formations, l’Apcal contribue à la professionnalisation des intermédiaires. (Photo: Luc Deflorenne/archives)

Les courtiers suivent de très près le parcours législatif de la directive sur l’intermédiation en assurance, devant être transposée au plus tard pour début 2018.
Carte blanche à la présidente de l’Association professionnelle des courtiers en assurances du Luxembourg, Catherine Lesourd.

La nouvelle directive IDD (Insurance Distribution Directive, directive sur l’intermédiation en assurance), dont la transposition au niveau national doit intervenir pour février 2018, poursuit le renforcement de la protection du consommateur en matière d’assurance.

Les fondements sur lesquels elle s’érige sont notamment la transparence, le renforcement du devoir d’information à l’attention de l’ensemble des acteurs de la distribution en assurances (courtiers, agents, assureurs en direct, intermédiaires à titre accessoires…) et la formation continue de ceux-ci. La directive élargit ainsi le scope des acteurs concernés afin de mieux correspondre à la réalité du monde de la distribution en assurances.

Professionnalisme

Il importe donc que le level playing field qu’elle érige en principe entre les acteurs puisse être transposé au niveau national afin que les consommateurs puissent bénéficier du même niveau d’information et de professionnalisme, quel que soit le canal de distribution sélectionné.

L’Association professionnelle des courtiers en assurances du Luxembourg œuvre en ce sens depuis sa création et est soucieuse de contribuer au renforcement de la professionnalisation du secteur. L’association, par le biais de ses formations continues, accompagnera ses membres afin de répondre au mieux aux nouvelles exigences réglementaires.

La transposition de la directive en droit luxembourgeois offre également l’occasion de nouvelles discussions relatives aux contraintes financières actuellement en vigueur depuis l’adoption de la loi sur les professionnels du secteur de l’assurance (PSA). L’enjeu étant d’assurer la stabilité financière des acteurs sans constituer un frein au développement et la pérennisation du courtage, lequel contribue fortement au dynamisme du secteur de l’assurance et à la défense des intérêts des consommateurs.

Par ailleurs, le Commissariat aux assurances ayant souhaité se conformer aux orientations préparatoires de l’Eiopa (l’autorité européenne des assurances et des pensions) sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits d’assurance, les courtiers devront d’ici 2018 se doter d’un plan d’action ad hoc précisant les étapes de mise en conformité.

Il est certain que l’ensemble de ces nouvelles exigences réglementaires vient alourdir fortement la gestion quotidienne des courtiers, affectant tout particulièrement les courtiers personnes physiques et les courtiers de proximité.

Créée en 2012 à la suite de la refonte de l’Ordre luxembourgeois des courtiers en assurances et de la Fédération des courtiers d’assurances, l’Apcal (Association professionnelle des courtiers en assurances au Luxembourg) est l’unique association représentative du courtage en assurances au Grand-Duché de Luxembourg.

L’Apcal a connu une croissance soutenue ces deux dernières années, fédérant aussi bien les courtiers IARD que les courtiers Vie au sein d’une association active et engagée tant au niveau national qu’européen.

Avec plus de 65 membres, personnes physiques et morales, l’association représente déjà deux tiers des acteurs du courtage luxembourgeois (courtiers de proximité, moyens et grands courtiers, courtiers comparateurs, courtiers en gestion de patrimoine et courtiers grossistes) avec l’objectif ambitieux de fédérer 80% du marché d’ici fin 2017.

Au cours des 12 derniers mois, l’Apcal a opéré divers changements afin de répondre au mieux aux attentes de ses membres. Les courtiers Vie sont ainsi mieux représentés tant au niveau de la direction, avec la nomination de Marco Caldana (Farad) en qualité de président du comité Vie et vice-président du conseil d’administration, fonction qu’il partage avec Édouard Georges (LIB); qu’au niveau structurel avec la création de deux comités distincts, Vie et Iard, visant à travailler en profondeur sur des sujets plus ciblés en relation avec leurs activités respectives.

Cette nouvelle structure renforcée permettra de répondre aux besoins et demandes spécifiques des professionnels confrontés aux évolutions du marché et aux contraintes législatives de plus en plus complexes.

Former et informer

L’Apcal, dans sa volonté de renforcer la communication avec ses membres, prend de nouvelles initiatives par le biais de la création d’un magazine, la refonte de son site internet qui devient plus interactif ainsi que la volonté d’impliquer les membres dans les comités de discussion Vie et Iard. L’association est également impliquée dans sa mission d’information et de formation.

Bénéficiant de la reconnaissance des autorités politiques et des instances officielles du pays, l’Apcal œuvre activement afin de défendre les intérêts de la profession, notamment en contribuant au respect du level playing field dans le cadre des évolutions législatives et dans l’intérêt des consommateurs.

L’Apcal travaille actuellement sur la mise en place d’une nouvelle formation pour fin 2016 visant à accompagner ses membres dans les étapes de cette nouvelle mise en conformité. 

Distribution d’assurances: directive, mode d’emploi

Adoptée en novembre 2015 par le Parlement européen, la directive sur la distribution d’assurance (Insurance Distribution Directive) a pour objectif premier le renforcement de la protection des consommateurs lors de l’achat de produits d’assurance, que ce soit auprès d’un intermédiaire ou bien directement auprès de la compagnie.

«Les consommateurs disposeront d’un plus grand choix et d’une meilleure information lors de l’achat de produits d’assurance, avec plus de transparence et de concurrence», avait résumé Jonathan Hill, alors commissaire européen chargé de la stabilité financière.

Ce texte couvre la totalité de la chaîne de distribution et a remplacé la directive de 2002 sur l’intermédiation en assurance.

Elle se caractérise par quelques mots-clés:

Transparence – Les distributeurs de produits d’assurance devront faire preuve de plus de transparence concernant le prix et le coût de leurs produits afin que les consommateurs sachent précisément ce pour quoi ils paient. En particulier, ils devront savoir si le vendeur d’un produit d’assurance a un intérêt économique à vendre un produit particulier.

Information – Pour chaque produit d’assurance hors assurance-vie, des informations de meilleure qualité et plus compréhensibles permettant aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées, avec un document informatif simple et standard.
Pour les produits d’assurance-vie, l’obligation de fournir des informations standardisées est déjà prévue par la directive Solvabilité II. Quant aux produits d’investissement, cette obligation découle du règlement Priips sur les produits d’investissement «packagés».

Choix – Lorsque des produits d’assurance sont groupés avec un autre bien ou service, par exemple lorsqu’un véhicule neuf est vendu à un prix réduit en même temps qu’une assurance automobile, les consommateurs auront le choix d’acquérir le produit ou service principal sans la police d’assurance.

Déontologie – Des règles de transparence et de déontologie pour éviter que les consommateurs n’achètent des produits qui ne répondent pas à leurs besoins.
En outre, le texte introduit de nouvelles dispositions en matière de reconnaissance mutuelle des connaissances et aptitudes professionnelles en ce qui concerne les qualifications obtenues par les professionnels dans un autre État membre.

Le conseil d’administration de l’Apcal

Présidente: Catherine Lesourd
Vice-présidents: Marco Caldana, Édouard Georges
Secrétaire: Bernard Bosquée
Trésorière: Martine Schreiner
Administrateurs: Alessandro Rizzo, Jérôme Maurice
Affaires juridiques: Édouard Georges
Conseillers: Kim Henrard, David Dentini
Président honoraire: Frederick Gabriel