Au printemps dernier avait été présenté le plan directeur sectoriel "Stations de base pour réseaux publics de communications mobiles", constituant le cadre du développement futur des réseaux de communications mobiles (GSM et UMTS) au Luxembourg. Présenté, entre mai et août, aux 118 communes du pays, ce Plan sectoriel n'a pas spécialement rencontré un franc enthousiasme.

Sur les 118 avis transmis aux communes luxembourgeoises, 100 ont fait l'objet d'une réponse auprès du ministère de l'Intérieur (dont 4, seulement, "hors délai", mais qui ont néanmoins été prises en compte), selon les données arrêtées au 17 septembre dernier, soit un mois après la limite initialement imposée.

Sur ce total, 40 avis sont favorables sans réserve aucune; 13 avis sont favorables sous des réserves plus ou moins sévères; 44 avis sont négatifs et 3 avis sont sans conclusion (ou sans conclusion compréhensible). Une très légère majorité "favorable" se dégage donc, mais sans que l'on puisse parler d'une approbation massive.

Interrogé par le député DP Gusty Graas, qui juge, notamment, la période de consultation (3 mois) trop courte ? bien qu'étant prévue par la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire, un texte voté à l'unanimité par les députés ? le ministre de l'Intérieur, Michel Wolter a, par ailleurs, précisé que seules 8 communes se sont penchées dès le mois de mai sur le projet de plan directeur sectoriel, et seulement 25 communes ont mis cette question à l'ordre du jour du conseil communal au cours du mois de juin 2003. "La majorité des communes ayant attendu juillet, voire même août pour débattre de la question, il en résulte que le délai prévu par le législateur est suffisant, mais qu'il a sans doute été mal géré par la majorité des communes" explique M. Wolter, qui a également constaté que peu d'élus locaux ont pris la peine de contacter directement ses services afin d'avoir des informations complémentaires.

Rappelons que dans les grandes lignes, ce Plan directeur sectoriel confère au bourgmestre un rôle substantiellement renforcé, puisque c'est lui qui est responsable pour toutes les installations connexes (les stations de base, elles, sont reconnues d'utilité publique) et qui décide, également, de donner l'autorisation d'une installation dans le cas où celle-ci n'est pas initialement prévue par le Plan d'aménagement général communal (PAG).

C'est encore le bourgmestre qui peut refuser l'installation d'une antenne au sein d'une zone explicite de protection, ou bien soumettre l'autorisation de l'installation à des conditions spécifiques et régulariser les installations existantes par des dispositions transitoires.

Suite à ces avis rendus par les communes, le parcours législatif du texte est loin d'être achevé. Il doit ainsi encore passer entre les mains du conseil supérieur de l'aménagement du territoire, lequel transmettra directement son avis au ministre.

Ce n'est qu'une fois ces différents avis émis que le plan directeur sectoriel pourra être soumis à la procédure réglementaire classique.