La 5e chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière correctionnelle, a écarté mardi la perspective d’un emprisonnement pour Pierre Peters. Condamné à une peine de huit mois ferme le 26 mai dernier, il encourait de fait 30 mois de prison puisque le sursis accordé à de précédentes condamnations devait être levé.
Le tribunal d’arrondissement avait conclu à la culpabilité du prévenu pour le chef d’incitation à la haine raciale. En cause: un tract rédigé par le prévenu, intitulé «Allah’akbar, Miséricordieux, Oh Gott» et distribué dans les boîtes aux lettres à Rumelange, Mamer et Luxembourg – à des particuliers, mais aussi à un commissariat – en octobre et novembre 2015.
Le contenu du tract est à l’aune du site internet de Pierre Peters, fermé sur injonction de la justice en janvier 2011, mais rouvert début 2012 sur une plateforme d’hébergement extraeuropéenne. «Il n’y a aucun doute que la destruction de notre pays est la conséquence de la masse d’étrangers», peut-on y lire. «(…) La vie devient de plus en plus chère. On nous impose de plus en plus de taxes. Tout cela est la conséquence de l’immigration massive d’étrangers. Cela entraîne une trop grande consommation (habitations, eau, électricité, eau potable, routes, écoles, infrastructures, etc.) (…) Tout notre système scolaire s’effondre parce qu’il y a trop d’étrangers, ce qui le perturbe. Beaucoup d’enseignants sont à bout parce qu’ils n’osent pas s’opposer à cette situation explosive sous peine d’être mutés, poursuivis et condamnés.»
Une amende pécuniaire jugée plus adaptée
Pierre Peters avait interjeté appel de sa condamnation en première instance et comparu le 11 novembre dernier devant la Cour d’appel. Il avait expliqué aux juges qu’il se considérait comme un lanceur d’alerte ne cherchant qu’à exprimer une opinion contraire à celle régnant dans les milieux politiques et des ONG. Son avocat, Me Marguerite Biermann, avait de son côté fustigé l’hostilité du tribunal envers son client.
La Cour d’appel a toutefois considéré que les propos tenus dans le tract visaient bien à opposer les Luxembourgeois d’un côté et de l’autre les étrangers en général et la communauté musulmane en particulier, dans le but d’instiller un sentiment de rejet et d’hostilité à leur égard. La Cour estime encore que Pierre Peters a sciemment voulu susciter un sentiment de haine sous couvert d’une critique politique du gouvernement.
Les juges confirment donc la condamnation prononcée par le tribunal d’arrondissement, tout en modifiant la peine. Considérant que la publication incriminée était limitée à un espace réduit, ils ont finalement privilégié une amende pécuniaire de 7.000 euros.
Pierre Peters échappe donc à la prison pour le moment. Ses intentions demeurent toutefois inconnues: va-t-il tenter sa chance devant la Cour de cassation, lui qui promettait de défendre sa cause jusqu’à Strasbourg, où siège la Cour européenne des droits de l’Homme? Son avocate n’était pas joignable pour le confirmer mercredi.