Dans son examen de la situation économique du Luxembourg rendu mercredi (comme pour tous les États membres), la Commission européenne a particulièrement pointé la fiscalité. Le pays se retrouve, avec six autres, parmi des juridictions qui pratiquent une «planification fiscale agressive», selon les termes de Pierre Moscovici.
Le commissaire européen a fait de la fiscalité «juste» ou «équitable» son combat, quitte à heurter certains pays en les pointant particulièrement, même si leurs progrès ont par ailleurs été reconnus: «Ces pratiques, que nous connaissons, ont le potentiel de miner l’équité et le ‘level playing field’ dans notre marché interne, et elles augmentent la charge sur les contribuables européens», déclarait Pierre Moscovici en conférence de presse mercredi. «Les rapports par pays relatifs sont basés sur l’analyse de leur législation fiscale et d’indicateurs économiques. Nous reconnaissons les pas que certains pays ont effectués pour adapter leurs règles fiscales.»
D’étonnement en étonnement
Le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel, qui recevait le même jour Donald Tusk pour évoquer les négociations autour du Brexit, a pu réagir à chaud en se montrant étonné de la mise au ban du Grand-Duché, sans avoir été prévenu.
Réponse jeudi de Pierre Moscovici sur Twitter, en guise d’aide-mémoire selon le commissaire européen.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="fr" dir="ltr">Surpris par l’étonnement de mon ami <a href="https://twitter.com/Xavier_Bettel?ref_src=twsrc%5Etfw">@Xavier_Bettel</a> sur la position <a href="https://twitter.com/EU_Commission?ref_src=twsrc%5Etfw">@EU_Commission</a> en matière fiscale! Les rapports publiés hier ont été envoyés il y a 2 semaines à tous les États membres pour qu'ils les commentent: ils l’ont tous fait. La transparence a encore du chemin à faire</p>— Pierre Moscovici (@pierremoscovici) <a href="https://twitter.com/pierremoscovici/status/971802346618580992?ref_src=twsrc%5Etfw">March 8, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
Pierre Gramegna s’est ensuite chargé de répondre à M. Moscovici, après un premier tweet envoyé mardi, lorsque Pierre Moscovici avait déjà annoncé le ton de son discours du lendemain.
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="fr" dir="ltr">Cher Pierre , la transparence n’est pas une fin en soi et il faut savoir tenir compte des observations légitimes et fondées des États . La fiscalité n’a pas sa place dans le semestre européen . PG</p>— Pierre Gramegna (@pierregramegna) <a href="https://twitter.com/pierregramegna/status/971833104083177472?ref_src=twsrc%5Etfw">March 8, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
<blockquote class="twitter-tweet" data-lang="en"><p lang="fr" dir="ltr">Des progrès considérables ont été faits au cours des dernières années en matière fiscale. Nous devrions continuer dans cette démarche constructive au lieu de formuler des reproches non justifiés à l’égard d’un nombre limité d’Etats-membres dans le cadre du Semestre européen.</p>— Pierre Gramegna (@pierregramegna) <a href="https://twitter.com/pierregramegna/status/971435566414925825?ref_src=twsrc%5Etfw">March 7, 2018</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
Level playing field numérique
Le ministre des Finances était en mission ce jeudi à Paris pour rencontrer son homologue Bruno Le Maire, ainsi que le secrétaire d’État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi. Il fut aussi question de fiscalité durant les échanges, mais de fiscalité autour du numérique cette fois.
«Pierre Gramegna a souligné que le Luxembourg partage l’objectif d’adapter les règles fiscales aux réalités de l’économie numérique, mais estime que toute solution à mettre en œuvre au niveau de l’Union européenne devrait être compatible avec les règles de l’OCDE, dans un souci d’assurer le respect du ‘level playing field’ au niveau international», indique le communiqué du gouvernement luxembourgeois.
La France souhaiterait taxer les géants du numérique, en particulier les Gafa, sur base des chiffres d’affaires réalisés dans chaque pays européen. Le Luxembourg demande que la discussion soit élevée vers une approche internationale.