Les membres de la commission de l’économie ont amendé lundi le projet de loi sur la gouvernance de Post Luxembourg, qui devrait être adopté avant la fin de l’année, si le Conseil d’État livre son avis complémentaire d’ici là.

L’un des points les plus controversés de la réforme porte sur l’étendue des pouvoirs du directeur général du groupe public et le statut des autres dirigeants. Le projet de loi a mis en question, dans sa mouture initiale, la direction collégiale de Post Group, mise en place lors de la réforme en 1992, et octroie les pleins pouvoirs au directeur général, ce dernier devant à l’avenir relever du régime de droit privé et se défaire des oripeaux du fonctionnaire.

Les amendements des députés ont rendu la réforme plus présentable face à la grogne des représentants de la fonction publique craignant une privatisation en catimini de Post Luxembourg et voyant dans le texte une atteinte aux droits des agents engagés par l’entreprise sous un statut de droit public.

Sans faire d’oppositions formelles, le Conseil d’État avait jugé sévèrement le texte et les députés ont pris ses réserves suffisamment au sérieux pour amender la version initiale du ministre Étienne Schneider, LSAP. Ils ont également tenu compte des réticences de la Chambre des fonctionnaires et employés publics.

Demande syndicale

Aussi, le directeur général, les directeurs généraux adjoints et les directeurs auront le statut privé ou le statut public, au choix, alors que dans la version du gouvernement, à la fin de leur mandat, les membres actuels du comité de direction auraient dû basculer dans le privé pour se maintenir dans l’équipe dirigeante. «Les membres de la direction pourront avoir soit le statut public, soit le statut privé», se justifient les députés, en faisant ainsi droit «à une demande syndicale».

Un autre point litigieux concernait l’équilibre des pouvoirs entre le directeur de Post Luxembourg et le conseil d’administration. La version première du projet prévoyait que le premier pouvait soumettre à la délibération du second toutes propositions relevant de la compétence de cet organe. Donc selon le bon vouloir du directeur général, déploraient les représentants de la fonction publique. L’article a été reformulé: «Les propositions à soumettre relèvent de la compétence du conseil d’administration, l’emploi du terme 'peut' n’est pas pertinent», précisent les députés. Ils rassurent encore le syndicat en conditionnant la mobilité des agents de Post Luxembourg à leur consentement. Une affectation d’une filiale à l’autre de l’entreprise publique se fera donc uniquement sur une base volontaire.

Reste à savoir si ces modifications cosmétiques seront de nature à calmer les syndicats.

Le président de la Chambre des députés a demandé en tout cas au Conseil d’État de rendre son verdict «dans les meilleurs délais».