POLITIQUE & INSTITUTIONS — Europe

Étude

Perception de la TVA: Luxembourg bon élève



La Commission européenne a rendu un rapport illustrant les disparités importantes entre États en matière de perception de la TVA. Le manque à gagner s’élève tout de même à 159,5 milliards d’euros pour 2014.

159,5 milliards d’euros. La somme aurait de quoi faire pâlir tout ministre des Finances qui se respecte, s’agissant d’un manque à gagner. Un montant important qui concerne les recettes non perçues en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au sein des pays de l’Union européenne.

La Commission européenne a publié mardi les résultats d’une étude comparativeportant sur le différentiel en matière de TVA, soit la différence entre la TVA qui devrait être perçue par chaque État et les sommes qui entrent réellement dans les caisses. 

«C’est inacceptable», a lancé le commissaire européen Pierre Moscovici en évoquant le montant en jeu. 

L’écart entre sommes envisagées et perçues varie de 37,9% en Roumanie, à seulement 1,2% en Suède. Il est de 3,80% au Luxembourg, ce qui permet au pays de se classer parmi les «bons élèves», même si ce taux a augmenté depuis la version 2010 de l’étude (2,50%).

À noter qu’en valeur absolue, le Luxembourg réalise la meilleure performance, avec un écart qui n'est «que» de 147 millions d'euros, contre 36,9 milliards pour l’Italie.

 

Si l’écart global a diminué de 2,5 milliards entre 2013 et 2014, les disparités demeurent très importantes. Un argument en faveur de la vision politique de la Commission européenne, qui a profité de la publication de ce rapport pour inviter les États membres à «donner suite» au plan d’action «Vers un espace TVA unique dans l’Union.»