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Assurances

Pensions: pour un deuxième pilier pour tous



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Pit Hentgen: «Nous ne pensons pas qu’il faille créer de nouvelles organisations pour mettre cela en place.» (Photo : archives paperJam)

L’ACA souhaite que l’accès aux régimes de pension complémentaires et aux incitants fiscaux qui y sont liés soit rapidement étendu à toutes les personnes actives au Luxembourg. Marc Hengen remplace Paul Hammelmann comme administrateur délégué de l’ACA.

À l’issue de son assemblée générale, l’Association des compagnies d’assurances (ACA) est revenue sur plusieurs sujets traités dans le courant de cette année et a notamment réitéré sa proposition d’ouvrir l’accès aux régimes de pension complémentaires à tous les actifs. «Suite à l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, nous demandons aux responsables politiques de réformer le cadre actuel des régimes de pension complémentaires, plus connus sous le nom de deuxième pilier, a commenté Pit Hentgen, président de l’ACA. Il faut, dans ce contexte, créer un cadre général pour le versement de cotisations patronales et/ou personnelles dans un régime de pensions complémentaires.»

Intégrer les exclus

Pour les compagnies d’assurances, il faut inclure aujourd’hui les laissés-pour-compte. Pour elles, le deuxième pilier devra être rendu accessible aux personnes actives qui en sont actuellement exclues. «Les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale, les fonctionnaires et employés publics et assimilés ne sont légalement pas autorisés à être affiliés à un régime complémentaire de pension, poursuit le président de l’ACA. De la même manière, les salariés dont l’employeur a décidé de ne pas mettre en place un tel régime complémentaire de pension ne peuvent pas cotiser en bénéficiant des aspects fiscaux liés au régime.»

Dans un contexte où la prévoyance et la prudence restent de bons alliés, les assureurs souhaiteraient donc que chacun puisse en faire preuve en bénéficiant des mêmes avantages. Et préconise que chacun puisse cotiser plus librement, soit à travers ce que l’entreprise peut proposer à son salarié, soit en se substituant à son employeur et en payant personnellement ses cotisations. Chacun, quel que soit son statut, pourrait donc bénéficier des avantages octroyés par un tel régime.

«Les cotisations versées dans un régime complémentaire de pension resteraient déductibles dans le chef de la partie qui les paie, poursuit l’ACA dans sa proposition. Le maximum déductible total resterait de 20% du salaire annuel de chaque affilié. Payées par l’employeur, ces cotisations seraient déductibles comme charges d’exploitation dans son chef et majorée de l’impôt forfaitaire de 20% existant. Des cotisations personnelles seraient déductibles du revenu imposable à concurrence du même maximum.»

Selon le président de l’ACA, il y aura un certain consensus au niveau des partenaires sociaux et des autorités publiques pour étendre ce régime complémentaire. Mais les nuances sont encore nombreuses dans la vision des uns et des autres. «Il faut en effet encore prévoir de nombreuses modalités pour permettre la mise en œuvre de ce régime. Nous pensons que notre proposition peut être mise en œuvre en s’appuyant sur des organismes et infrastructures existantes, en matière de suivi, de contrôle ou de véhicules de financement. Nous ne pensons pas qu’il faille créer de nouvelles organisations pour mettre cela en place », a poursuivi Pit Hentgen. L’ACA souhaite qu’un projet de loi en la matière puisse être établi d’ici la fin de l’année.

Marc Hengen, administrateur délégué

Notons encore que l’ACA, lors de son assemblée générale a remercié Paul Hammelmann, son administrateur-délégué depuis plus de 30 ans qui part à la retraite, pour les services qu’il lui a rendus. C’est Monsieur Marc Hengen, directeur de l’ACA, qui a été nommé, ce 21 mars, administrateur-délégué.