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Gabriel Bleser, président de l'ALEDC. (Photo:Etienne Delorme, archives paperjam) 

Portée sur les fonts baptismaux le 20 septembre 2007, l'Association, constituée avec l’ambition d’étudier les problèmes de la concurrence, tant dans les relations nationales qu’internationales, mais aussi (et surtout?) de sensibiliser tant le public que les acteurs de la Place aux questions du droit de la concurrence, est sur le point d’être affiliée en tant que groupe national à la Ligue internationale du Droit de la Concurrence (anciennement Ligue Internationale contre la concurrence déloyale, qui existe depuis 1930).

«Nous n’avons l’intention de faire du lobbying, prévient Gabriel Gleser, interviewé sur paperJam.tv (voir ICI la vidéo de l’interview), mais simplement de mieux faire connaitre une discipline toute récente. Nous constatons combien les acteurs économiques sont en général mal informés sur le sujet».

Au Luxembourg, deux autorités de concurrence existent depuis la loi de mai 2004: le Conseil de la concurrence, autorité administrative indépendante, et l’Inspection de la concurrence, service créé au sein du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur. Ces deux autorités travaillent évidemment en étroite collaboration avec la Commission européenne et avec les autres autorités nationales de la concurrence dans le cadre du réseau européen de la concurrence.

Depuis, on le sait, plusieurs enquêtes de Bruxelles ont affecté des entreprises actives à Luxembourg (on pense, par exemple, au «cartel» des ascenseurs) et les premières inspections surprises basées sur la loi luxembourgeoise ont eu lieu en décembre 2005. En outre, en 2007, le Conseil de la concurrence a rendu ses premières décisions sur le fond.

D’ici au début de l’été, un Livre Blanc sur le private enforcement sera publié par la Commission européenne. Il viserait à faciliter l’introduction d’actions en dommages-intérêts de la part des consommateurs et des opérateurs économiques victimes de comportements anticoncurrentiels.

«Dans ce contexte, la création de l’association intervient à un moment idéal», se réjouit M. Bleser. Les pionniers fondateurs de l’ALEDC sont au nombre de quinze, avocats et autres juristes actifs à Luxembourg.

Outre un travail de «promotion» et d’information, concrétisé par des conférences et exposés sur la problématique de la concurrence (et supporté par un site Internet: www.luxcompetitionassociation.org), l’Association a mis en place un groupe de travail qui va plancher sur le projet de loi visant à réformer la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence, déposé en décembre dernier, dont l’un des objectifs majeurs est de mettre en place une autorité de concurrence unique, disposant de pleins pouvoirs en matière de concurrence. «Il serait dommage de réformer l'actuelle loi relative à la concurrence sans véritable consultation des acteurs économiques alors qu'il n'y a aucune obligation communautaire de procéder à une refonte de la loi ni urgence», a expliqué M. Bleser, lundi.

L’Association espère pouvoir rendre son avis au plus tard en septembre. Elle attend également, en parallèle, la publication du Livre Blanc de la Commission européenne pour se pencher également sur la question et organisera une conférence pour présenter cette publication clé, en présence d’acteurs économiques luxembourgeois.

Voir aussi l'interview vidéo ICI